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Table des matières
Engagement de procédure accélérée
Décision du Conseil constitutionnel
Question prioritaire de constitutionnalité
Modification à l'ordre du jour
Exécution des peines (Procédure accélérée -Nouvelle lecture)
Contrôle des armes (Deuxième lecture)
Formations supplétives des forces armées (Procédure accélérée - Deuxième lecture)
Engagement de procédure accélérée