Modification à l'ordre du jour
M. le président. - Afin d'éviter de débattre du fédéralisme budgétaire européen à une heure trop tardive le mardi 7 février, le groupe UCR a préféré renvoyer ce sujet au débat préalable au Conseil européen qui serait organisé fin février, ce qui aurait pour conséquence d'augmenter le temps de parole attribué aux groupes.
Acte en est donné et l'ordre du jour du mardi 7 février est ainsi modifié :
MARDI 7 FÉVRIER 2012
À 9 heures 30 :
- Questions orales
À 14 heures 30 :
- Débat de politique étrangère
À 17 heures :
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois
Le soir :
- Question orale avec débat sur le devenir des permis exclusifs de recherche de gaz de schiste après le vote de la loi
Par ailleurs, il sera proposé à la conférence des présidents, lors de sa prochaine réunion le mercredi 8 février, de prévoir une séance le lundi 13 février après-midi et éventuellement le soir afin d'examiner la proposition de résolution de M. Roland Courteau relative à l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes ; les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle et les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France.
Prochaine séance mardi 7 février 2012 à 9 h 30.
La séance est levée à midi quarante.
Jean-Luc Dealberto
Directeur des comptes rendus analytiques
ORDRE DU JOUR
du mardi 7 février 2012
Séance publique
À 9 HEURES 30
1. Questions orales
À 14 HEURES 30
2. Débat de politique étrangère
À 17 HEURES
3. Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois
LE SOIR
4. Question orale avec débat n° 11 de Mme Nicole Bricq à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le devenir des permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures conventionnels et non conventionnels après le vote de la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011