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Table des matières
Commission d'enquête et missions d'information
Renvoi pour avis
Protection de l'identité (CMP)
Discussion générale
Vote sur l'ensemble
Article 5
Statut de la magistrature (Procédure accélérée - CMP)
Questions d'actualité
Délocalisation de Lejaby
Mme Michelle Demessine
M. Éric Besson, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Tarif de l'électricité
M. Jean-Claude Requier
M. Éric Besson, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Etat des finances publiques
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement
Mali
M. Joël Guerriau
M. Henri de Raincourt, ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération
Politique de l'emploi
M. François Patriat
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement
Licenciements
M. Jean Desessard
M. Éric Besson, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Politique du logement
M. Christophe Béchu
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
Temps de parole à la télévision
M. David Assouline
M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication
Audiovisuel extérieur
Mme Claudine Lepage
M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication
RTT à l'hôpital
Mme Élisabeth Lamure
M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique
Mise au point au sujet d'un vote
Contractuels dans la fonction publique (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Article 53
Article 53 bis
Articles additionnels
Article 57 ter
Article 57 quater
Articles additionnels
Article 64
Articles additionnels
Ports d'outre-mer (Procédure accélérée)
Discussion générale
Discussion des articles
Article premier
Article additionnel
Article 2
Article additionnel
Article 2 bis
Article 3 (Supprimé)
Article 4 (Supprimé)
Article 5 (Supprimé)
Article 6 (Supprimé)
Article 7 (Supprimé)
Article 8
Article additionnel
Candidatures à une éventuelle CMP
