SÉANCE
du lundi 19 décembre 2011
43e séance de la session ordinaire 2011-2012
présidence de M. Didier Guillaume,vice-président
Secrétaires : M. Jean Desessard, M. Alain Dufaut.
La séance est ouverte à 15 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Échecs de CMP
M. le président. - J'informe le Sénat que les commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, d'une part, du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et, d'autre part, du projet de loi de finances rectificative pour 2011, ne sont pas parvenues à l'adoption d'un texte commun.