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Table des matières
Loi de finances rectificative pour 2011 (Suite)
Discussion des articles (Suite)
Articles additionnels après l'article 13 (précédemment réservés)
Coopération militaire franco-allemande
M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants
Notation de la dette française
M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
M. Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Protection des Français en Syrie
Une agence de notation européenne ?
M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Organismes extraparlementaires
Convention fiscale avec le Panama (Procédure accélérée)
Discussion de l'article unique
Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
Organismes extraparlementaires
Question prioritaire de constitutionnalité
Loi de finances rectificative pour 2011 (Suite)
Discussion des articles (Suite)
Articles additionnels après l'article 16 (Suite)
Décision du Conseil constitutionnel
Loi de finances rectificative pour 2011 (Suite)
Discussion des articles (Suite)