SÉANCE
du jeudi 8 décembre 2011
38e séance de la session ordinaire 2011-2012
présidence de M. Thierry Foucaud,vice-président
Secrétaires : M. Marc Daunis, M. Hubert Falco.
La séance est ouverte à 9 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt de rapport
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, le rapport particulier de la Cour des comptes relatif aux comptes et à la gestion de l'Agence pour la mobilité de l'outre-mer (Ladom). Il a été transmis à la commission des finances et à la commission des affaires sociales. Il est disponible au bureau de la distribution.