Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Dépôt d'une proposition de résolution
Loi de finances pour 2012 (Suite)
Loi de finances pour 2012 (Suite)
Mise au point au sujet d'un vote
Loi de finances pour 2012 (Suite)
Modification à l'ordre du jour
Loi de finances pour 2012 (Suite)
Action extérieure de l'État (Suite)
Article additionnel avant l'article 48 A