Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Loi de finances pour 2012 (Suite)
Question prioritaire de constitutionnalité
Loi de finances pour 2012 (Suite)
Aide publique au développement
Solidarité, insertion et égalité des chances
Article additionnel après l'article 61