Questions d'actualité
M. le président. - Monsieur le Premier ministre, Mesdames et Messieurs les ministres, je vous prie d'excuser l'absence du président Bel retenu au Congrès des maires.
L'ordre du jour appelle les réponses du Gouvernement aux questions d'actualité.
Agences de notation
M. Pierre-Yves Collombat. - Pour la bibliothèque rose libérale, les agences de notation sont des instruments d'évaluation objectifs et indépendants de la solidité des acteurs financiers. (Exclamations à droite) Simples thermomètres, elles ne sauraient être responsables des fièvres qu'elles mesurent. Curieux thermomètres, qui ne détectent pas les débuts de fièvre mais qui les aggrave une fois déclarés. Partout plane leur ombre ; PSA en a récemment fait les frais. La note du Portugal vient d'être dégradée pour cause de récession... provoquée par la rigueur demandée ! Car les agences en sont venues à la déstabilisation des États, endettés pour sauver les banques d'un naufrage mérité. Et la facture de la récession a été envoyée aux peuples. Standard and Poor's, j'allais dire Laurel et Hardy, a récemment commis une bourde qui nous a coûté cher, en dégradant, par erreur, notre note, s'attirant les foudres -sans effet- de la France et provoquant un prurit régulateur de Bruxelles. Régulons donc, la morale publique y gagnera, mais régulation ou pas, aussi longtemps que l'alpha et l'oméga de votre politique seront de rassurer les marchés, vous resterez l'otage des agences et des marchés. On ne rassure pas les marchés, on s'en passe ! La BCE devrait être faite pour cela... Jusques à quand la France acceptera-t-elle de se plier aux marottes mortifères de l'Allemagne ? (Applaudissements sur les bancs socialistes)
M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. - Vous allez loin dans la facilité pour résumer des choses sérieuses. Ce n'est pas en tapant sur les agences de notation que l'on réglera le problème essentiel des déficits. Les États ont accepté de porter le fardeau, avec son cortège de douleurs. L'essentiel porte sur la tenue du calendrier. Il faut plus de transparence et de responsabilité.
Le G20 a donné des moyens supplémentaires aux autorités de marché. La responsabilité de Standard and Poor's doit être reconnue à la hauteur de la faute : la sanction devra être adaptée.
La contribution française, aux côtés de la Commission, permet de mettre en place un cadre européen pour alléger les contraintes juridiques sur la notation des agences. Nous sommes aux avant-postes du chemin sur lequel l'Europe s'est engagée.
Difficultés des communes
M. Dominique de Legge. - Nous avons eu un long débat sur les concours de l'État. On ne peut demander un effort aux Français, et en exonérer les collectivités. Les défendre, c'est aussi éviter de mettre insidieusement des dépenses à leurs charges.
Je note à ce sujet une interprétation étrange et nouvelle de l'article 40 dans notre assemblée, laissant à penser qu'il suffit d'être majoritaire pour s'en affranchir. (« Oh ! » à gauche)
Au risque de devoir affronter certains corporatismes, je souhaite que nous puissions reprendre, sous une forme ou une autre, les propositions de notre collègue Doligé sur l'allégement des normes.
Il faut aussi être cohérent : on ne peut à la fois, comme Terra Nova, critiquer l'atomisation des 36 000 communes, demander que les intercommunalités se transforment en collectivités de plein exercice et se proclamer défenseur de l'autonomie communale, ni demander plus de dotations d'État tout en dénonçant la perte d'autonomie fiscale, ni, au nom de la solidarité, demander plus de péréquation, tout en offrant à tous, y compris aux plus riches, une garantie de ressources. Les maires veulent un discours de vérité : c'est d'ailleurs le sens de la réélection de M. Pélissard ! (Applaudissements à droite)
M. Jean-Louis Carrère. - Que diriez-vous si vous aviez remporté les sénatoriales !
M. Dominique de Legge. - Que comptez-vous faire pour que les dotations accordées tiennent mieux compte de la péréquation, verticale et horizontale ? (Applaudissements au centre et à droite)
M. Didier Boulaud. - Question téléphonée !
M. Philippe Richert, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales. - Vous relevez à juste titre les efforts du Gouvernement : autonomie financière, stricte compensation des charges, péréquation pour le développement.
M. Jean-Louis Carrère. - Quelle spontanéité !
M. Philippe Richert, ministre. - Dans le cadre du budget 2012, nous souhaitons aller plus loin. Nous avons prévu 3 milliards au titre de la péréquation verticale pour le bloc communal afin d'accompagner les collectivités les plus fragiles. Nous avons également développé la péréquation horizontale entre les départements.
Cette année, nous entrons dans une troisième phase : la mise en place d'une péréquation horizontale au niveau du bloc communal. Cela nous permettra dés 2012 de répartir 250 millions d'euros au profit des collectivités plus fragiles ; en 2016, ce sera un milliard ; c'est une avancée majeure. C'est la première fois qu'un fonds est mis en place au profit des intercommunalités.
Il y a une étape à franchir : je souhaite que nous y parvenions ensemble. (Applaudissements à droite)
Égypte
Mme Catherine Morin-Desailly. - Depuis quelques jours, dans le monde entier, les regards sont tournés vers la place Tahrir, où les incidents violents se multiplient. La question de la brutalité policière se pose. Celle de la discrimination entre communautés, aussi. D'où la question de la capacité du Conseil supérieur des forces armées à aller vers la démocratie.
Dans le respect de la souveraineté nationale de l'Égypte la France doit agir. Que faites-vous pour le respect de la liberté d'expression, pour que ces heures critiques ne mettent pas en cause la liberté engagée ?
Les pays du G8 se sont engagés à soutenir les réformes engagées suite au printemps arabe. L'Égypte est un pays majeur pour la Méditerranée. Pays ami, nous devons nous poser ces questions essentielles. (Applaudissements à droite, au centre et sur plusieurs bancs à gauche)
M. Henri de Raincourt, ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération. - Je sais l'intérêt tout spécial que la présidente du groupe d'amitié que vous êtes porte à ce grand pays.
Comment réagir aux événements de la place Tahrir ?
Il faut inciter les autorités de transition à respecter les échéances électorales. Elles doivent précéder, dans un calendrier rénové, l'élection présidentielle. La transition démocratique doit s'opérer dans les meilleures conditions. Le Forum pour le futur et le partenariat de Deauville -40 milliards pour l'Égypte et la Tunisie- est fait pour aider la transition sociale et la relance de l'économie. Le Premier ministre nous veut vigilants sur le déroulement de ces opérations complexes. Le printemps arabe a fait naître de grandes promesses, mais qui ne sont pas exemptes de difficultés. Restons vigilants. (Applaudissements à droite)
Lutte contre les fraudes (I)
M. Jean-Jacques Mirassou. - M. Sarkozy annonçait récemment que frauder la sécurité sociale, c'est trahir la confiance des Français.
Voix à droite. - Il a raison !
M. Jean-Jacques Mirassou. - Parallèlement, M. Bertrand a annoncé un quatrième jour de carence pour les malades.
Personne, ici, ne peut accepter la fraude (« Bravo ! » et applaudissements à droite), mais vos préoccupations électorales sont aussi évidentes que malsaines. Les assurés payent et sont stigmatisés comme des fraudeurs. Mais moins de 3 % des arrêts maladie sont déclarés injustifiés. Vous opposez salariés du public et du privé, comme à votre habitude, en flirtant avec le populisme !
Vous semblez beaucoup plus discrets à l'égard des fraudeurs fiscaux. (Applaudissements à gauche) Qu'avez-vous fait pour lutter contre l'évasion fiscale ? Rien ou si peu. La fraude fiscale représente pourtant 25 milliards d'euros !
Vous reste-t-il un minimum de lucidité, pour reconnaître que les plus pauvres ne sont pas des fraudeurs, mais des victimes de votre politique ? (Applaudissements à gauche)
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. - Vous reste-t-il un minimum de lucidité pour reconnaître que la lutte contre les fraudes...
Voix à gauche. - Contre toutes les fraudes !
M. Xavier Bertrand, ministre. - ...est largement soutenue par l'opinion française ? Nous mettons la même énergie pour lutter contre les faux chômeurs que pour lutter contre le faux entrepreneur qui n'utilise que le travail clandestin, (exclamations à gauche, applaudissements à droite), la même énergie pour lutter contre le bénéficiaire d'un faux un arrêt de travail que pour lutter contre le signataire d'un faux arrêt de travail. (On le conteste à gauche)
S'il vous restait de la lucidité, vous verriez que pour préserver notre modèle social, il faut le courage de réformer -il est vrai que courage et socialisme n'ont jamais fait bon ménage- (protestations à gauche) et celui de lutter contre des fraudes injustifiables. Nous mettons en oeuvre les conclusions de la Mecss, coprésidée par un député socialiste, M. Mallot. Nous avons obtenu, en mettant en oeuvre ses recommandations, une amélioration substantielle de nos résultats.
Nous en faisons trop ? Non, nous n'en faisons pas encore assez !
La sécurité sociale manque encore des outils nécessaires. Nous allons créer d'ici la fin de l'année un répertoire national des allocataires sociaux. Ceux qui n'ont rien à se reprocher n'ont rien à craindre. (Exclamations à gauche ; applaudissements à droite) Martine Aubry a dit : quand c'est flou, il y a un loup. En l'occurrence, votre position est floue, elle est inacceptable. (Applaudissements à droite)
Emplois dans l'industrie
Mme Éliane Assassi. - Hier, M. Baroin a déclaré à l'Assemblée nationale que 160 000 emplois nets avaient été créés par le marché. Pourtant, un rapport d'information du Sénat souligne que du 31 mars 2000 au 30 septembre 2010, 717 000 emplois salariés directs dans l'industrie ont été supprimés ; il faut y ajouter 52 000 emplois salariés intérimaires. J'en conclus que le marché et vos choix politiques sont nocifs pour l'emploi : les cadeaux aux patrons et les privations imposées aux salariés ont cassé l'emploi, notamment industriel. Les restructurations se multiplient dans tous les secteurs: PSA, BNP-Paribas, Paru-Vendu, Renault, et j'en passe. Les emplois supprimés ne se comptent plus.
Hier, vous promettiez qu'il n'y aurait aucune suppression de poste chez PSA. Belles paroles ! Les promesses récentes de M. Besson ont volé en éclats. Vos paroles ne sont que du vent. Votre credo, c'est rassurer les marchés et augmenter les dividendes !
Il faut sortir notre économie des griffes des marchés financiers, favoriser la recherche, encourager l'investissement, bref, construire une politique industrielle de qualification, qui aille vers la transition écologique, au service des hommes et des femmes.
M. le Président. - Posez votre question.
Mme Éliane Assassi. - Allez-vous poursuivre votre politique suicidaire pour l'emploi et pour l'économie ? (Applaudissements à gauche)
M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. - Hier, j'ai effectivement dit que la France a créé en un an 160 000 emplois nets : je le confirme. Le solde, dans l'industrie, est positif pour la première fois depuis dix ans. Le CIR, Oseo, tous les outils d'accompagnement mis en place nous ont remis sur le chemin de la réindustrialisation. Protection des bassins d'emplois, efforts en faveur de la recherche : nous gardons le cap. Et nous n'acceptons pas que l'emploi, en période de crise, soit une variable d'ajustement. D'où notre volonté pour PSA, pour Areva ou pour Renault, d'obtenir l'engagement des responsables de ne pas licencier.
Dans cet esprit, hier matin, avec Claude Guéant, Valérie Pécresse, Éric Besson, Pierre Lellouche et Frédéric Lefebvre, nous avons réuni tous les préfets pour leur indiquer notre objectif prioritaire : maintenir l'activité économique et préserver les emplois. (Applaudissements à droite, exclamations à gauche)
Lutte contre les fraudes (II)
M. Philippe Dallier. - (On se réjouit à droite) Les fraudes fiscale et sociale sont une réalité difficile à mesurer. Plusieurs dizaines de milliards sans doute. (Exclamations à gauche)
M. Jean-Louis Carrère. - Que n'avez-vous lutté contre !
M. Philippe Dallier. - Sur le constat, tout le monde est d'accord, mais difficile de s'entendre sur les moyens de lutter : certains poussent aussitôt des cris d'orfraie en accusant le Gouvernement de stigmatiser certaines catégories de la population. (Exclamations indignées à gauche) Ces réactions le confirment. Nos compatriotes sont excédés par ces fraudes. Il n'y a pas de fraudeurs excusables, grands ou petits. Il faut les débusquer, tous !
En quatre ans, 60 mesures nouvelles sont été mises en oeuvre pour lutter contre la fraude fiscale. (Vives exclamations à gauche) La coopération entre les services de l'État a été renforcée grâce au croisement des fichiers et à l'action des services sur le terrain.
Nous saluons l'action menée contre les paradis fiscaux. (« Ah ! » à gauche)
Pouvez-vous nous dire quels sont les résultats et les mesures envisagées, Madame le ministre ? (Applaudissements sur les bancs de l'UMP)
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. - Votre question me permet de répondre aussi à M. Mirassou. Frauder, c'est voler ! Le Gouvernement est aussi implacable avec la fraude fiscale qu'avec la fraude sociale. (On le conteste à gauche) La fraude fragilise notre modèle républicain. Les résultats sont là. En 2010, 16 milliards ont été récupérés.
M. Jean-Louis Carrère. - En Suisse !
Mme Valérie Pécresse, ministre. - La liste HSBC des 3 000 détenteurs de comptes en Suisse a permis 800 contrôles fiscaux et 160 millions ont été récupérés. (Applaudissements à droite)
Au total, 7 milliards d'avoirs ont été régularisés. Les comptes déclarés à l'étranger sont passés de 25 000 à 75 000. Les contrôles se multiplient. Jamais un gouvernement n'avait autant fait contre la fraude fiscale. (Applaudissements à droite ; exclamations dubitatives à gauche)
Nous allons encore plus loin en mettant en place un nouveau fichier des évadés fiscaux.
Nous y avons déjà rentré 95 000 informations. La police fiscale aura plus de pouvoirs et le délai de prescription pour la fraude à l'étranger va être porté à dix ans. (« Bravo ! » et Applaudissements à droite)
Charges portant sur les collectivités territoriales
M. Gérard Miquel. - Nos villes et départements sont confrontés à de grandes difficultés dues à la crise. Nos élus ont participé, comme le souhaitait le Gouvernement, au plan de relance, ils ont fait des efforts de rigueur inégalés. Les sans- abris et les jeunes mineurs en déshérence n'ont pourtant jamais été aussi nombreux et les associations ne peuvent plus faire face.
Les bénéficiaires du RSA, de l'APCH et de l'APA n'ont jamais été aussi nombreux.
M. Roland Courteau. - À part ça, tout va bien !
M. Gérard Miquel. - Et le reste à charge pour les départements atteint les 6 milliards. Une grande loi sur la dépendance était attendue. On sait ce qu'il en est. Une véritable péréquation est indispensable. Ce n'est pas en ponctionnant 200 millions de DGF que vous redonnerez confiance aux élus locaux. Quelle solution pour éviter une fracture sociale insupportable ? Il faut agir avant qu'il ne soit trop tard. (Applaudissements à gauche)
M. Philippe Richert, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales. - La crise, nous la connaissons tous. La réponse ne réside pas dans la seule intervention de l'État ou des collectivités. Nous devons travailler tous ensemble, en faisant des efforts et en offrant des perspectives.
L'État n'a pas réduit ses aides aux collectivités. (« C'est faux ! » à gauche)
L'État verse les dotations RSA, en fonction des dépenses, soit cette année 100 millions de plus que ce qui était prévu.
Certes, les départements ont connu en 2009 une baisse importante des droits de mutation, avec un effet de ciseau. Mais en 2010, la remontée a été impressionnante. On est passé de 7,2 milliards en 2008 à 5,3 milliards en 2009 mais à 7 milliards en 2010 et on atteindra 8,5 milliards cette année.
Nous avons donc décidé de procéder dans le fonds de péréquation à un écrêtement sur les départements ayant connu une forte progression comme les Hauts-de-Seine. (Exclamations à gauche)
Le département du Lot, entre droits de mutation et dotation de péréquation, a vu ses recettes augmenter de 68 % entre 2009 et 2010 et de 90 % si on y ajoute l'aide aux départements fragiles. (Protestations à gauche et applaudissements à droite)
Grand Paris et plateau de Saclay
M. Pierre Charon. - Grâce à votre action décisive, le projet du Grand Paris entre dans sa phase de réalisation. Je m'en réjouis parce que le développement du plateau de Saclay permettra de faire émerger l'un des principaux centres de recherche du monde.
Le président de la République, dans un discours visionnaire, nous avait présenté le projet en 2009.
Dix huit mois après l'adoption de la loi pouvez-vous nous informer de l'avancement du projet ? Dans l'accord historique conclu avec le président de région des divergences subsistent : quels transports pour relier la capitale à ce plateau ? Comment déployer le campus tout en respectant les espaces naturels et agricoles ? Comment se mettra en place la dynamique de développement de la recherche entre universités et entreprises recherche ? (Applaudissements à droite)
M. Maurice Leroy, ministre de la ville. - Le projet du plateau de Saclay sera un moteur de croissance pour la France.
L'année 2011 aura été une année riche. La société du Grand Paris a décidé que les principaux sites du cluster seront desservis par le métro automatique ; elle étudie tous les moyens pour tenir le calendrier fixé par le président de la République.
En 2011, la dynamique de constitution de l'Université Paris-Saclay s'est accélérée. Un schéma de développement territorial s'élabore sous l'égide du préfet, et nous travaillons sur le coeur du cluster en étroite collaboration avec la communauté d'agglomération du plateau de Saclay. Les espaces naturels et agricoles seront préservés.
L'enquête publique aura lieu début 2012. Dès 2014, les premiers centres de recherche s'installeront. La dynamique s'est enclenchée et il convient de la conforter avec toutes les collectivités pour la rendre irréversible. (Applaudissements à droite)
Des suppressions d'emplois chez PSA ?
M. Philippe Esnol. - Dès demain un plan social qui ne dit pas son nom sera annoncé chez PSA : 3 900 postes seront supprimés en France, dont 1 000 en interne, le reste chez les sous-traitants. M. Besson déclarait en novembre qu'il n'y aurait pas de licenciements.
Qu'il aille le dire aux salariés de Vélizy, à qui on a annoncé 600 suppressions de postes, à ceux de La Garenne-Colombes : 400 postes, ou de Sochaux : 400 postes aussi.
Les salariés d'Aulnay s'inquiètent de la fermeture de l'usine.
D'autres sites sont menacés. Le secteur automobile est symbolique de notre industrie en crise. Or, vous faites preuve d'un laxisme irresponsable aggravant par votre immobilisme idéologique les difficultés. (« oh ! » à droite) Votre fatalisme est teinté de cynisme. Au moment où il faudrait investir dans la recherche et l'innovation, PSA va supprimer 2 100 postes en recherche et développement.
M. Alain Gournac. - Et dans le nucléaire ?
M. Philippe Esnol. - C'est un drame humain qui hypothèque l'avenir.
Soutenez-vous le plan de suppression de postes de PSA. Si non, qu'attend le Gouvernement pour s'attaquer au redressement industriel de la France ? (Applaudissements à gauche)
M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. - J'ai apprécié la modération de vos propos. Le président de la République a reçu le président de PSA qui a pris des engagements définitifs : aucun licenciement, aucune mesure d'âge, aucun départ volontaire. Un plan de formation sera élaboré et chaque salarié sera accompagné.
Les engagements valent pour tous les centres concernés, y compris Sochaux-Montbéliard. Le médiateur de la sous-traitance est mobilisé.
PSA maintiendra son implantation industrielle dans notre pays. L'an prochain 1 300 ingénieurs et 1 700 ouvriers seront embauchés.
Vous voyez bien qu'il n'y a je ne sais quel silence complice du Gouvernement dans ce domaine. Pour le Gouvernement, l'emploi ne sera jamais la variable d'ajustement. (Applaudissements à droite)
Congés de maternité
Mme Claire-Lise Campion. - Le 25 octobre, les députés européens ont assisté au blocage du Conseil européen sur le congé maternité, qui devait être porté de quatorze à vingt semaines. Le Parlement européen est prêt à faire preuve de souplesse.
En France, les seize semaines peuvent déjà se transformer en dix-huit semaines. Nous en avons débattu récemment avec la proposition de loi que j'ai présentée. Pourquoi ce blocage ? Le coût est à évaluer. Pour la France, 250 millions, c'est acceptable. La gauche est dépensière, aimez-vous dire et la droite économe. («C'est vrai ! » à droite) Mais nous avons démontré lors de l'examen du PLFSS que l'on peut dépenser moins et mieux.
En outre, dans de nombreuses entreprises les conventions collectives offrent des semaines supplémentaires. En allongeant le congé maternité, nous améliorerons la santé et la sécurité des femmes au travail et l'égalité entre toutes. Nombre d'entre elles prennent des congés pathologiques, mais pas dans toutes les entreprises. La France aura-t-elle aussi un rôle moteur en ce domaine ? (Applaudissements à gauche)
Mme Claude Greff, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille. - Saluons le petit insigne blanc que certains d'entre nous portent, qui témoigne du combat contre les violences faits aux femmes, et que nous allons renforcer. Je rappelle l'existence du numéro d'appel, le 39-19.
Les congés maternité sont un temps de vie essentiel pour l'accueil de l'enfant. En 2010, 820 000 enfants sont nés en France. C'est le résultat d'une politique familiale ambitieuse. Malheureusement, la crise économique ne nous permet pas de nouvelles dépenses. Nous en avons parlé lors de l'examen de votre proposition de loi : le passage à dix-huit semaines coûterait 170 millions, 1,1 milliard si l'on suivait le Parlement européen. C'est hélas inenvisageable. Un congé maternité trop long peut aussi être un frein à l'embauche des femmes et à leur progression de carrière. (Exclamations à gauche) Je rappelle que la durée des congés est de seize semaines en France, contre quatorze dans la directive européenne. (Applaudissements à droite)
La séance est suspendue à 16 heures.
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présidence de M. Jean-Pierre Raffarin,vice-président
La séance reprend à 16 h 15.