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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Loi de finances pour 2012 (Suite)
Discussion des articles (Première partie - Suite)
Article 30 (Participation au budget de l'Union européenne)
Vote sur l'ensemble de la première partie
Engagement de procédure accélérée
Question prioritaire de constitutionnalité
Financement de la sécurité sociale pour 2012 (Nouvelle lecture)