Dépôt d'un rapport
M. le président. - M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l'article 67 de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi du 20 juillet 2010 tendant à l'élimination des armes à sous-munitions. Ce rapport a été transmis à la commission des affaires étrangères.