G20
M. le président. - L'ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le G20.
M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. - Les semaines qui viennent de s'écouler ont été décisives pour la France, pour la zone euro et pour ses partenaires. Conclu sous l'impulsion du président de la République et de la Chancelière, l'accord du 21 juillet avait été une première étape. Mais il fallait aller plus loin, après les événements de l'été. Nous devons assurer la viabilité de nos finances publiques tout en préservant la croissance. L'abaissement de la note des États-Unis a marqué la fin d'une époque durant laquelle les pays industrialisés pouvaient s'endetter indéfiniment. Désormais, l'objectif de préservation de la soutenabilité des finances publiques s'impose à tous.
L'Espagne a fait preuve d'un volontarisme remarquable, en adoptant une règle d'or, avec l'opposition. L'Italie a fait appel à la BCE et au FMI, s'engageant à la transparence. Le Portugal et l'Irlande poursuivent leur programme de réforme. La principale responsabilité de la France, c'est de respecter son objectif intangible de réduction des déficits.
Aucun gouvernement ne s'est engagé avant nous dans une démarche de sincérité et de transparence d'une telle ampleur. Le 24 août, puis aujourd'hui, nous prenons les mesures nécessaires. Avec le plan du 7 novembre, la France doit atteindre l'équilibre en 2016 : 115 milliards d'économies sur la période 2011-2016. Le ciblage des mesures permet la consolidation tout en préservant l'activité. Ce n'est pas là obéir au diktat des marchés, c'est agir dans un esprit de responsabilité, pour assurer notre souveraineté, pour protéger notre modèle social et notre monnaie commune.
Sur la question grecque, l'accord du 26 octobre prévoit un plan d'aide de 100 milliards et une participation du secteur privé de 100 milliards. Les Grecs doivent prendre leurs responsabilités et tenir leurs engagements de réforme. Nous nous félicitons de l'accord sur un gouvernement d'union nationale.
Le FESF a vu ses moyens renforcés. Ses ressources sont démultipliées par un effet de levier, avec une assurance partielle de la dette de certains États membres. Il pourra ainsi agir à hauteur de 1 000 milliards d'euros. Avec mon homologue allemand Wolfgang Schäuble, nous avons rappelé notre détermination à arrêter ce dispositif au plus vite : c'est une question de crédibilité et un signal de confiance que nous devons adresser aux marchés.
Nous veillons à garantir la solidité des banques européennes. Leurs fonds propres seront renforcés à hauteur de 106 milliards, dont 8,8 milliards pour les banques françaises. Elles doivent être suffisamment capitalisées pour faire face à des chocs systémiques extrêmes.
Vient ensuite l'amélioration de la gouvernance économique de la zone euro. Les ministres se réuniront plus régulièrement et une règle d'or -si possible de niveau constitutionnel- devra être adoptée par chaque État membre. Je souligne l'implication du gouvernement français, non pas face à, mais au côté du gouvernement allemand.
Le plan d'action adopté le 26 octobre par la zone euro a été conforté par nos partenaires du G20, qui se sont engagés à renforcer les moyens du FMI si le besoin s'en fait sentir. Ils ont décidé d'utiliser toutes les marges de manoeuvre disponibles pour soutenir la croissance. Pour certains, ce sera une relance globale -politique, salariale, fiscale. Pour d'autres, dont la France, la poursuite du désendettement, tout en préservant la croissance et le pouvoir d'achat. (Approbations à droite)
Les avancées sont nombreuses, parmi lesquelles les obligations supplémentaires portant sur certaines banques stratégiques. Nous avons avancé sur la taxe sur les transactions financières, grâce au président de la République. Même le président américain est convenu qu'une telle évolution s'imposait ! Ces idées progressent ; je ne doute pas qu'elles verront le jour. Un taux faible, une assiette large permettront de toucher l'ensemble des flux financiers. Des avancées ont également été enregistrées en matière de régulation des marchés des matières premières.
C'est un accord important qui a été conclu à Cannes. Il porte en lui les germes d'une stabilisation de la zone euro, et donc de la relance de l'économie. (Applaudissements à droite)
M. Jean-Claude Gaudin. - (Applaudissements sur les bancs UMP) Le sommet de Cannes s'est conclu sur un message positif : la détermination des Vingt à faire revenir la croissance en corrigeant les déséquilibres mondiaux. Il tire le constat des changements du monde. La mobilisation fut collective. L'économie mondiale souffre. En dépit des tergiversations grecques, qui ont alourdi un climat déjà tendu, ce sommet reste un succès, pour l'Europe et pour le monde. La régulation mondiale progresse et l'Union européenne est au coeur de cette évolution.
La zone euro fut au centre des débats, bien sûr. Le G20 a accueilli favorablement les conclusions du Conseil européen d'octobre sur la Grèce. Il a jeté les bases d'une gouvernance économique de la zone euro, ambition majeure, inédite dans l'histoire, qui exigera des sacrifices. Nous entrons dans un monde nouveau !
C'est tout le sens de l'action remarquable du président de la République, au coeur de l'Union européenne, avec nos amis allemands et à la présidence du G20. Nous saluons son engagement, sa volonté. Son action a été saluée par tous les dirigeants, à commencer par le président Obama. (On ironise à gauche) Pourquoi est-il si difficile à l'opposition de reconnaître son action dans l'intérêt supérieur du pays ? (Applaudissements à droite ; rires à gauche)
Le pacte de solidarité qui unit les États de l'Union européenne est gage de solidité de l'Europe. Aucune exception ne doit être tolérée. Nicolas Sarkozy et Angela Merkel ont eu raison d'être fermes avec la Grèce !
Le plan budgétaire annoncé par le Premier ministre montre que personne ne peut s'exonérer des règles de bonne gestion, même en période électorale ! Il n'y a pas d'alternative. (Exclamations sur les bancs CRC) Et comment exiger des autres pays une discipline à laquelle nous ne nous soumettrions pas ? Les États européens ont cinquante ans d'avance en matière de coopération intégrée. Le couple franco-allemand reste plus que jamais le moteur de l'Union européenne et la garantie que celle-ci ne lâchera rien.
Le président de la République aura été un acteur majeur de ce mouvement historique. Les choix doivent être dictés par les faits. Quand les temps sont difficiles, l'heure n'est plus au rêve mais à la lucidité et à l'effort. Le monde a changé.
M. Roland Courteau. - Et Marseille ?
M. Jean-Claude Gaudin. - Pour l'heure, c'est moi, et j'y reste ! (Rires. Applaudissements à droite)
Le groupe UMP fait confiance au président de la République, pour aujourd'hui et pour demain ! (Applaudissements nourris à droite)
M. Jean-François Husson. - Je salue certaines avancées positives du G20, bien que les décisions en matière de régulation financière et de taxation des transactions restent insuffisantes. Il faut un sursaut de courage collectif. Les Trente Glorieuses sont loin. Après les Trente Gaspilleuses, il nous faut négocier le virage pour éviter une sortie de route.
En France, l'euro joue un rôle d'amortisseur. C'est un bouclier, peut-être un leurre, qui masque les effets de la crise en protégeant des dévaluations.
La France a perdu une part de sa puissance. Notre responsabilité collective pour engager, sans démagogie, un redressement vigoureux implique d'actionner le levier politique : la force du rassemblement, de l'unité. Il faut en appeler à la raison, à la responsabilité pour que la France retrousse ses manches autour d'un gouvernement d'unité nationale.
La France a rendez-vous avec son histoire. Ce rendez-vous doit porter l'espoir d'un nouvel avenir, à construire dans la solidarité. (Applaudissements à droite)
M. François Zocchetto. - (Applaudissements sur les bancs UCR) Nous traversons une période trouble. Crise des dettes souveraines, bien sûr, mais aussi volatilité sans précédent du prix des matières premières, qui met en péril la sécurité alimentaire de millions de personnes dans le monde.
Le G20 est un forum ouvert, qui laisse une grande place aux pays émergents. Le sommet de Cannes a marqué une étape dans la question de la régulation monétaire. La présidence française a été saluée : la France a tenu son rôle de premier plan. Nous saluons l'action du Gouvernement.
Depuis 2008, d'importants progrès ont été réalisés dans la gouvernance mondiale. Le sommet de Cannes dernier en atteste. Jamais la question de la réforme du système monétaire international n'a été poussée aussi loin depuis le sommet de la Jamaïque qui a constaté le décès du système de Bretton-Woods. Jamais la question de la dimension sociale de la mondialisation n'avait pris une telle ampleur.
Le G20 s'est engagé à faire respecter les huit conventions fondamentales de l'OIT : il s'agit de protéger davantage la population, y compris aux États-Unis et en Chine. Un système de protection sociale en Chine régulera la compétition internationale qui tendra davantage à une compétition des produits plutôt qu'à une course au moins-disant social.
Le FMI est renforcé et va gagner en représentativité. Dès 2015, le panier du droit de tirage spécial devra prendre davantage en considération les nouveaux équilibres internationaux. La suprématie du dollar devra faire une place à l'euro et au yuan. Il faudra bien que la Chine en vienne à apprécier sa monnaie.
Le groupe UCR approuve ces initiatives et encourage le Gouvernement dans la voie de l'équité et de la justice de l'économie mondiale. M. Papandréou n'est pourtant pas passé loin de déclencher la crise de trop. Le référendum grec aurait été une catastrophe, vu l'état de la société grecque, dont l'avenir est bien sombre. Nous en aurions tous été les victimes. Le mal a été fait : l'Italie emprunte à plus de 7 % et M. Berlusconi a annoncé son retrait.
Rien n'est encore stabilisé. Le monde avance, s'organise chaque jour davantage. Mais la crise de la zone euro peut encore nous exclure de ce mouvement. Il ne tient qu'à nous de nous hisser au niveau de ces exigences. (Applaudissements au centre et à droite)
M. François Rebsamen. - (Applaudissements sur les bancs socialistes) Le Gouvernement a souhaité organiser ce débat : il est normal que l'exécutif rende compte au Parlement. Peut-être aurait-il pu le consulter auparavant. Il est vari que cela supposerait une autre valorisation de notre rôle...
Les ambitions du Gouvernement pour ce G20 étaient louables. Mais pas d'avancées concrètes ou presque sur la politique alimentaire, sur la lutte contre la corruption, sur les politiques de développement, sur les paradis fiscaux, sur la taxe sur les transactions financières. Le président de la République n'a pas obtenu grand-chose.
La crise de l'euro a été au coeur des débats. Nous payons l'absence d'une vraie gouvernance économique et politique de la zone. L'austérité budgétaire tient aujourd'hui lieu de politique. L'Europe navigue à vue. Le président de la République n'est pas étranger à cette méthode, adepte qu'il est de la dramatisation des « accords de la dernière chance ». Faute de stratégie de long terme, les dirigeants européens ont été contraints d'appliquer la rigueur et l'austérité imposées par l'Allemagne.
Sans nier l'énergie du président de la République, je regrette qu'il n'ait pas tenté de convaincre le chef de la droite grecque d'adopter une attitude constructive. (On renchérit à gauche)
M. Yves Pozzo di Borgo. - Quel rapport ?
M. Jean-Paul Emorine. - Qu'est-ce que cela a à voir ?
M. François Rebsamen. - C'est la chancelière allemande qui mène le jeu. Le président de la République sait se mettre en scène, on le savait, mais il n'a pu masquer son échec, lui qui promettait de mettre au pas la spéculation financière ! Il avait claironné son ambition : il se voulait sauveur. Il a été quémandeur, auprès des pays émergents, de la Chine... La stature internationale ? Elle se mesure aux résultats obtenus !
Ce G20 est une occasion manquée. Il faudra reprendre le travail, sur la gouvernance mondiale, la mise au pas de la finance, la relance de la croissance. Pour ce faire, c'est une autre politique qu'il faut. Trop de temps a été perdu : il y a urgence à changer de politique. C'est tout l'enjeu de l'échéance du printemps prochain, l'échéance démocratique. (Applaudissements à gauche)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Nous, parlementaires, ne sommes pas consultés mais informés.
M. Michel Magras. - C'est déjà pas mal !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Sept milliards de terriens : immense espoir, immense défi qui exige des réponses nouvelles, radicales, que les pays les plus riches paraissent incapables d'apporter.
Les inégalités vont croissant. Rien n'est fait pour les résorber. On parle de faillite mais la richesse mondiale s'établit à 195 000 milliards, elle a progressé de 72 % depuis 2000 et devrait encore s'accroître de 61 % d'ici 2015 ! C'est le Crédit suisse qui le dit. En France, la richesse a crû de 146 % en dix ans, et nous sommes le troisième pays en nombre de millionnaires. L'échec, c'est celui du système capitaliste. C'est un hold-up sur le peuple, soumis aux marchés, avec pour gendarmes les agences de notation, qui mettent en coupe réglée les États, sommés de se soumettre.
L'austérité imposée à nos concitoyens n'a fait qu'aggraver la situation. Les grands patrons, présents à Cannes, veillent au grain : pas question de changer quoi que ce soit ! Il fallait préserver les banques, au mépris de la démocratie...
Point de régulation financière, point de moralisation des banques. Le G20 de Cannes a été marqué par le combat féroce du couple Sarkozy-Merkel, contre le projet de référendum grec. Au-delà du jeu politique de M. Papandréou, n'était-il pas symbolique que le pays fondateur de la démocratie soit ainsi mis en joue par les représentants de l'oligarchie financière que sont M. Sarkozy et Mme Merkel ? C'est un échec pour la démocratie.
M. Sarkozy n'aime pas consulter le peuple. Il a refusé de lui soumettre le traité de Lisbonne.
Le monde vit un moment grave. L'alternative est simple : répartir les richesses sur de nouvelles bases ou poursuivre dans la fuite en avant du système capitaliste. Les peuples ne laisseront pas perdurer le coup d'État permanent. Les Indignés de Wall Street sont peut-être prophètes. L'histoire a montré qu'il est vain de s'opposer à la volonté des peuples.
Les transactions financières quotidiennes s'établissent entre 7 000 et 10 000 milliards de dollars. Les échanges de marchandises, à 10 milliards. On évalue à 125 milliards de dollars par an l'évasion vers les paradis fiscaux. A quand la sanction pénale ?
Face à cela, vous n'avez à proposer qu'un nouveau plan d'austérité contre le peuple. Telle n'est pas notre politique. Plutôt qu'une gouvernance mondiale du marché, nous plaidons pour l'engagement de nos démocraties vers le progrès. (Applaudissements sur les bancs CRC)
M. Jacques Mézard. - Les crises économiques et financières sont récurrentes. On en sort toujours mais dans quel état ? -voir les années 30. En 2008, la politique fut à la relance. On sortait des clous de Maastricht pour régler le problème du déficit par la croissance. Las, les faiblesses structurelles de l'Europe sont apparues crûment aux yeux du monde, particulièrement de pays émergents : elle a été attaquée où elle est faible. Les marchés financiers savent que 2 + 2 ne font jamais 5. L'effet de domino, le premier à tomber étant la Grèce, est à l'oeuvre.
Gardons-nous de faire un usage électoral de cette crise. La bouteille est-elle à moitié vide ou pleine, vrai débat...
Reste que le G20 n'a rassuré personne. Le rétablissement passe par la réparation des finances publiques de la zone euro, nous en sommes tous d'accord. Mais les annonces sont bien tardives, quand elles auraient été efficaces il y a dix-huit mois, et sont bien souvent des effets d'annonces -je pense à la taxation des transactions financières.
Nous déplorons que les euro-bons aient été écartés. Et que la réforme du système monétaire international n'ait pas avancé. Oui, l'exercice est difficile mais les effets de la politique économique et financière menée dans ce pays l'ont rendu plus difficile encore : vous n'échapperez pas au jugement démocratique. (Applaudissements sur les bancs du RDSE)
M. Jean-Louis Carrère. - On nous avait promis une relance de la gouvernance mondiale, un nouveau Bretton Woods, une avancée majeure avec la taxe sur les transactions financières, « moralement incontournable » à en croire le président de la République. Rien n'est arrivé.
Ce sommet est un échec pour l'Europe, et pour la France. Démonstration que la gesticulation, même bien orchestrée, ne fait pas une méthode.
Certes, il y a bien quelques avancées sémantiques. Ainsi de la volonté affichée pour la première fois de mettre en place une régulation des marchés, auxquels on a tout sacrifié.
Je suis heureux de voir que vous êtes désormais acquis à plus de régulation et militez pour un filet de sécurité sociale mondial.
Aucune politique de développement ne se mettra en place sans partenariats durables avec les pays émergents : c'est notre seule chance d'écrire l'histoire des décennies à venir.
Mais pour cela, il nous faudrait être un partenaire crédible. Or, chaque sommet, en matière d'aide au développement, est l'occasion de faire des promesses non tenues -je pense au 0,07 % en faveur du développement. Vous direz que vu l'état de nos finances, c'est impossible mais les Anglais sont en passe d'y parvenir. Être crédible, c'est dire ce que l'on fait et faire ce que l'on dit.
La taxation des transactions financières ? je sais que des discussions sont en cours et j'espère voir un aboutissement en loi de finances mais la présidence française a beaucoup promis pour des avancées bien limitées.
Au final, le bilan est médiocre. A la veille d'élections qui nous porteront au pouvoir, je l'espère, non pas par effraction, monsieur le ministre (applaudissements à gauche), mais par la volonté du peuple, nous mesurons le chemin à accomplir, par la voie du partenariat, pour aller vers des solutions plus coopératives, donc plus efficientes. (Applaudissements sur les bancs socialistes)
M. Yvon Collin. - Le sommet du G20 a livré des conclusions conformes aux principes que nous partageons tous. Oui, il faut encadrer les contrats de produits dérivés, encadrer les pratiques de rémunération. Oui, le Conseil de stabilité financière doit voir ses capacités d'action renforcées -ce projet qui me tient à coeur avance : la taxation des transactions financières est présentée comme une solution possible, quand on moquait, naguère, ma proposition de loi.
Malgré ces quelques progrès, nous ne savons si tout sera mis en oeuvre pour relancer la croissance. Car la question économique a dominé ce sommet. Doit-on se féliciter du renforcement du rôle systémique du FMI ? Il est vrai que le FESF n'a pas pu lever 3 milliards d'euros pour l'Irlande : on comprend qu'il faille recourir au FMI.
Huit cent cinquante millions de personnes sont concernées par la faim. Le défi alimentaire, au-delà de la compassion, pourrait se poser vite aux pays développés. En 2050, il faudra nourrir 9 milliards d'individus. Souvenons-nous des émeutes de la faim. Il faudra, en matière de production agricole, faire preuve d'inventivité. La PAC n'est pas transposable partout. Il faut penser le développement selon une diversité de modèles. Le temps presse. (Applaudissements à gauche)
M. François Baroin, ministre. - Merci à M. Gaudin d'avoir souligné le rôle du président de la République, qui a été un élément moteur de la recherche de la solution, avec ses partenaires. Même si nous avons des débats avec nos amis allemands, nous avons su trouver un dénominateur commun. Quoi de plus normal que deux pays qui représentent 55 % de la richesse européenne soient une force d'initiative, se trouvent côte à côte pour mettre M. Papandréou face à ses responsabilités ?
La France et l'Allemagne, monsieur Husson, sont décidées à pousser l'intégration vers un monde nouveau. Car nous vivons une transformation du modèle économique : aucun pays ne peut plus se financer par les déficits. Nous avons la responsabilité de protéger les générations futures.
Merci du soutien de M. Zocchetto. Un chemin d'intégration est ouvert dans le système monétaire international. La Chine avance vers l'idée d'une convertibilité de sa monnaie, c'est un succès.
A M. Rebsamen, je réponds que les avancées sont réelles sur la sécurité alimentaire. Le manque de gouvernance de l'Union européenne ? Je ne partage pas votre point de vue. Le leadership franco-allemand met en avant des idées simples : qui paye décide. Un créancier demande à son débiteur d'assumer ses responsabilités.
La politique allemande telle que vous la décrivez ne correspond pas à la réalité. Nous avons une divergence sur le rôle de la BCE. Certes, si l'on a retiré cette proposition, c'est que l'histoire de l'Allemagne l'a traumatisée sur la question de l'inflation et qu'elle tient à l'indépendance absolue de la banque centrale. Nous avions retenu une solution partagée par bien des pays comme les États-Unis, la Grande-Bretagne, la Suisse.
Nous n'avons pas enjoint la Grèce, madame Borvo Cohen-Seat, de renoncer au référendum mais seulement demandé de changer la question pour la formuler ainsi : pour ou contre le maintien dans la zone euro, comme cela était bien logique.
Il n'y a pas eu d'échec, monsieur Mézard, mais de nombreuses avancées. La transformation du Conseil de stabilité financière est essentielle pour l'application des mesures par les banques. La France, monsieur Carrère, a sanctuarisé les crédits de l'aide publique au développement.
Faut-il rappeler que la Chine est partie, depuis dix ans, à l'OMC, qu'elle a un niveau de réserves de 3 200 milliards et possède depuis des années des obligations des États souverains. Il n'y aura donc rien de nouveau. Il faut se féliciter qu'une telle puissance continue de faire confiance à la zone euro. (« Très bien » à droite)
Merci de la qualité de vos interventions. Le Gouvernement reste bien entendu à votre disposition. (Vifs applaudissements à droite)
La séance est suspendue à 19 h 35.
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présidence de M. Jean-Pierre Raffarin,vice-président
La séance reprend à 21 h 40.