SÉANCE
du mardi 18 octobre 2011
6e séance de la session ordinaire 2011-2012
présidence de M. Didier Guillaume,vice-président
La séance est ouverte à 15 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance est adopté.
Conférence des présidents
M. le président. - Voici les conclusions de la conférence des présidents.
Mardi 18 octobre 2010
A 15 heures :
1°) Lecture des conclusions de la conférence des présidents.
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
2°) Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale.
3°) Nouvelle lecture du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles.
De 17 heures à 17 heures 45 :
4°) Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires.
A 18 heures et, éventuellement, le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
5°) Éventuellement, suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la répartition des contentieux.
6°) Projet de loi relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse.
Mercredi 19 octobre 2011
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
A 14 heures 30 :
1°) Éventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille.
2°) Projet de loi relatif à l'Agence nationale des voies navigables.
A 21 heures 30 :
3°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2011.
Jeudi 20 octobre 2011
A 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Suite du projet de loi relatif à l'Agence nationale des voies navigables.
A 15 heures :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement.
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Suite de l'ordre du jour du matin.
Mardi 25 octobre 2011
A 9 heures 30 :
1°) Questions orales.
A 14 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
2°) Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs.
Mercredi 26 octobre 2011
A 14 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.
Jeudi 27 octobre 2011
A 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Suite du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament.
A 15 heures et, éventuellement, le soir :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement.
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Suite de l'ordre du jour du matin.
SEMAINE SÉNATORIALE D'INITIATIVE
Mercredi 2 novembre 2011
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe SOC-EELVr :
1°) Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité, présentée par M. Jean-Pierre Sueur.
A 18 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
2°) Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution.
Jeudi 3 novembre 2011
De 9 heures à 13 heures :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
1°) Proposition de loi tendant à modifier la loi n°2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.
2°) Deuxième lecture de la proposition de loi, relative à la protection de l'identité.
De 15 heures à 19 heures :
Ordre du jour réservé au groupe UCR :
3°) Deuxième lecture de la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État.
A 19 heures et le soir :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
4°) Texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans.
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENTET DÉBUT DE LA SEMAINE DE CONTRÔLE
Du lundi 7 au jeudi 10 novembre 2011 et, éventuellement, lundi 14 novembre 2011
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.
L'ordre du jour est ainsi réglé.