Procédure d'examen de conventions internationales
M. le président. - Le 7 juillet 2011, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, présidente du groupe CRC-SPG, a demandé que les dix conventions fiscales inscrites à l'ordre du jour du Sénat soient examinées selon la procédure normale et non selon la procédure simplifiée. Acte est donné de cette demande.
La commission des finances a proposé que les dix projets de loi fassent l'objet d'une discussion générale commune. Il en est ainsi décidé.
Conformément au droit commun défini à l'article 29 ter du Règlement, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe disposeront, dans la discussion générale commune, d'un temps global de deux heures.