Question prioritaire de constitutionnalité
Mme la présidente. - M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le mercredi 6 juillet, qu'en application de l'article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel deux décisions de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité.
Le texte de ces décisions de renvoi est disponible au bureau de la distribution.
Prochaine séance demain, jeudi 7 juillet 2011, à 10 heures.
La séance est levée à 19 h 25.
René-André Fabre,
Directeur
Direction des comptes rendus analytiques
ORDRE DU JOUR
du jeudi 7 juillet 2011
Séance publique
À 10 heures
1. Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (n° 672, 2010-2011).
Rapport de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances (n° 674, 2010-2011).
À 15 heures et le soir
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
3. Débat d'orientation des finances publiques pour 2012.