CMP (Nominations)
Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011, que nous avons adopté hier.
La liste des candidats établie par la commission des affaires sociales a été affichée conformément à l'article 12 du Règlement. Je n'ai reçu aucune opposition. En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire : titulaires, Mme Muguette Dini, MM. Alain Vasselle, Alain Gournac, Mme Catherine Procaccia, MM. Bernard Cazeau, Yves Daudigny, Guy Fischer ; suppléants, M. Gilbert Barbier, Mmes Annie David, Christiane Demontès, Françoise Henneron, M. Jean-Marc Juihard, Mme Christiane Kammermann, M. Ronan Kerdraon.