Candidatures à une éventuelle CMP
Mme la présidente. - J'informe le Sénat que la commission des affaires sociales a procédé à la désignation des candidats qu'elle présentera si le Gouvernement demande la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital.
Cette liste a été affichée. La nomination des membres de cette commission mixte paritaire aura lieu ultérieurement, lorsque le Gouvernement en formulera effectivement la demande.