Comptes rendus analytiques officiels du 30 juin 2011

M. le président.  - L'ordre du jour appelle l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique.

Discussion générale

M. Michel Houel, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.  - Si la proposition de loi de M. Jacob a servi de support à notre débat, pas moins de quatre textes avaient été déposés dans nos deux assemblées. La CMP a abouti à un texte équilibré, adopté par les députés le 21 juin.

L'objet de l'article premier est d'interdire sur tout le territoire national l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste par fracturation hydraulique, technique dont nous maîtrisons mal encore les conséquences environnementales. Le Sénat avait toutefois souhaité maintenir une possibilité d'expérimentation sous contrôle public. La CMP a retenu la notion d'expérimentation, mais a exclu toute dérogation à l'interdiction générale.

À l'initiative du sénateur Biwer, une commission nationale d'orientation a été créée à l'article premier bis. Deux parlementaires y siégeront. Toutefois, contrairement à notre souhait, elle ne proposera pas de projets scientifiques d'expérimentation mais donnera un avis sur les conditions de mise en oeuvre de celle-ci. Si la suppression de l'article 3 a été maintenue, il faudra y revenir lors de la réforme du code minier.

L'article 4 a donné lieu à un vif débat ; il tire les conséquences de la rédaction de l'article premier. Finalement, je le répète, la CMP a choisi de s'en tenir à l'interdiction d'expérimentations usant de la fracturation hydraulique.

Avec ce texte, la France prend une position originale quand certains pays se sont contentés d'un moratoire et d'autres y voient une alternative au charbon. Pour autant, les incertitudes demeurent. Un rapport du MIT estimait récemment que le gaz de schiste était la seule solution de rechange au charbon ; mais le New York Times a fait état des doutes des acteurs de la filière sur la rentabilité de l'exploitation.

Le débat sur les hydrocarbures non conventionnels et l'accident de Fukushima nous invitent à un débat sur notre politique énergétique, éclairé par la recherche scientifique et non gouverné par les passions. (Applaudissements sur les bancs UMP)

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.  - Nous voici au terme d'un marathon législatif qui a suscité l'émoi chez les parlementaires et dans l'opinion publique. Dès que j'ai appris l'existence des permis, je les ai suspendus car les risques étaient multiples, comme l'a souligné le sénateur Houel dans son rapport de première lecture. La question est difficile car les enjeux économiques et stratégiques sont importants au niveau mondial. Pourtant, à quoi sert la richesse économique sinon à mieux vivre dans un environnement préservé ?

L'interdiction de la fracturation hydraulique est tout à fait cohérente avec mon engagement pour faire inscrire l'espace Causses-Cévennes au patrimoine mondial de l'Unesco.

M. Biwer a ouvert une réflexion sur l'expérimentation de forages à des fins scientifiques. La CMP, je le crois, a trouvé un bon compromis. Je m'en réjouis : il n'y aura pas d'expérimentation scientifique sur la fracturation hydraulique sans une nouvelle loi, contrairement à ce que l'on entend dire. Les permis seront abrogés et les risques financiers et juridiques limités. La commission de suivi est préservée.

Je souhaite le plus large accord possible sur ce texte qui vise à appliquer le principe constitutionnel de précaution. (Applaudissements à droite)

M. Claude Biwer.  - Après de longs débats, nous sommes appelés à nous prononcer sur un compromis qui, comme tous les compromis, apporte son lot de satisfactions et de déceptions, d'interrogations aussi. Dans les débats, le groupe de l'Union centriste a appréhendé la question avec le double souci de l'économie et de la protection de l'environnement -ce qui fait le principe constitutionnel de développement durable.

À l'heure où nous dépendons encore largement de l'énergie fossile, le potentiel des hydrocarbures, conventionnels ou non, constitue un enjeu considérable pour notre indépendance énergétique et notre balance commerciale. Nous importons pour 45 milliards d'hydrocarbures ; peut-être pourrions-nous devenir un jour exportateurs.

La fracturation hydraulique présente des dangers pour nos nappes phréatiques et pour l'eau, une ressource rare. Mais des techniques alternatives existent, injection de propane ou création de microfissures par arc électrique.

Mon amendement, qui laissait la porte ouverte aux expérimentations scientifiques, a hélas été saucissonné en CMP. Je me réjouis, en revanche, du maintien de la commission nationale de suivi et d'évaluation.

Pour conclure, le texte est décevant car il écorne un des principes du triptyque du développement durable : expérimenter, évaluer, informer. Pourquoi ne condamne-t-on pas la fracturation hydraulique quand elle est utilisée pour la géothermie ? Pourquoi condamne-t-on les techniques non-hydrauliques ? Pourquoi me dit-on que l'enfouissement de déchets nucléaires à moins 600 mètres ne présente pas de danger mais que l'exploration à moins 3 000 en présente ?

Nous avons été peu nombreux à défendre, dans cet hémicycle, le principe du développement durable, c'est-à-dire la conciliation entre les impératifs économiques et environnementaux. Espérons que le rendez-vous fixé dans un an permettra un débat plus réaliste, loin des clivages partisans. Le Parlement doit offrir aux Français les conditions d'une énergie au meilleur coût économique et environnemental. Voilà le véritable développement durable ! Il ne réside pas dans l'importation de panneaux photovoltaïques de Chine ou de gaz de schiste de Pologne -qui polluera les légumes qui viendront dans nos assiettes. Sénateur frontalier, j'ai vu, lors de la restructuration de la sidérurgie, une entreprise remonter côté Luxembourg du minerai extrait du sous-sol côté français... La compétitivité de la France a du souci à se faire...

Pour l'heure, le groupe de l'Union centriste se satisfait d'avoir apporté un mieux, à défaut d'avoir su apporter un bien. Dans sa majorité, il votera le texte. (Applaudissements au centre)

M. Michel Teston.  - Le 1^er mars 2010, le Gouvernement a délivré des permis d'exploration de gaz de schiste en catimini. Après le vote du Grenelle, quel grand écart ! La découverte de l'affaire a provoqué la colère : le 26 février, une manifestation a réuni plus de 20 000 personnes en Ardèche.

Au Sénat, notre groupe a interrogé le Gouvernement puis déposé, le 24 mars 2011, une proposition de loi visant à distinguer hydrocarbures conventionnels et non conventionnels, à abroger les permis délivrés avec effet rétroactif et prévoyant que la délivrance des permis devait être précédée d'une enquête publique, d'une étude d'impact et d'une consultation du public. Ont suivi une proposition de loi socialiste à l'Assemblée nationale, celle de M. Jacob, président du groupe UMP, et, enfin, celle de M. Borloo -cela ne manque pas de sel puisque c'est lui qui avait signé les permis.

Le Gouvernement, pris la main dans le sac, a d'abord cherché à temporiser puis a programmé l'examen sans délai de la proposition de loi de M. Jacob -et pas des autres. A l'Assemblée nationale, l'interdiction générale d'exploration et d'exploitation des gaz et huiles de schiste s'est transformée en utilisation de la technique de fracturation hydraulique. Ici, tous nos amendements ont été rejetés et nous avons voté contre.

Les rapporteurs en CMP ont proposé de supprimer l'amendement centriste introduit à l'article premier ; mais l'article premier bis a réintroduit la possibilité d'expérimentation à but scientifique. « Débat gazeux devenu fumeux » a dit M. Fauconnier, sénateur de l'Aveyron. Nos amendements ont à nouveau été rejetés ; nous avons à nouveau voté contre.

Que va-t-il se passer maintenant ? On peut raisonnablement penser que les industriels, qui ont saisi le juge administratif pour faire annuler les arrêtés municipaux interdisant leur intervention, chercheront à contourner ce texte en forme de « ni-ni » -ni véritable interdiction, ni abrogation- qui vise avant tout à ne pas les mécontenter...

Le groupe socialiste continuera donc de demander la réforme du code minier et un débat sur la politique énergétique. Le texte de ratification de l'ordonnance du 20 janvier n'est toujours pas inscrit à l'ordre du jour ; il devait l'être avant l'été. Madame la ministre, où en est-on ?

Ce texte n'apporte pas de vraies garanties. Au-delà du vote de ce soir, la population, et nous avec elle, continuera de se mobiliser ! (Applaudissements à gauche)

M. Aymeri de Montesquiou.  - Il y a quelques mois à peine, la fracturation hydraulique était affaire de spécialiste ; et nul ne connaissait l'existence de cet hydrocarbure qu'est le gaz de roche mère. Après des révélations par la presse et à force d'images frappantes -un robinet crachant du feu, des photos de paysages dévastés-, le Parlement a été contraint de légiférer à la hâte. Pourquoi une telle précipitation ? Le rôle de l'État n'est pas de réagir à chaud à la moindre une dans les médias. Chacun le sait : si nous manquons d'information, plus personne n'ignore les inquiétudes suscitées par la technique.

L'urgence est plutôt de progresser dans la recherche scientifique. Le groupe RDSE préconise donc le lancement au plus vite d'une grande étude nationale, voire européenne, sur la fracturation hydraulique et son impact environnemental. Aujourd'hui, les passions brouillent encore la raison.

Seule l'expérience des États-Unis et du Canada nous renseigne. La surconsommation d'eau, la pollution des nappes phréatiques, les remontées de gaz ou de boues toxiques sont dangereuses pour l'environnement. Mais une étude récente tendrait à prouver que les cas de contamination de l'eau potable sont dus à un défaut de cimentation des puits... Qui croire ? Tout cela incite à la prudence, bien que d'autres techniques existent telle l'injection de propane.

Si nous nous privons de toute expérimentation, nous ne pourrons découvrir d'autres techniques et serons condamnés à payer l'énergie au prix fort. Nous importons 98,5 % du gaz que nous consommons -une facture de 10 milliards d'euros en 2010. Malgré tous nos efforts pour développer les énergies renouvelables, nous resterons encore longtemps consommateurs d'hydrocarbures.

Selon une étude récente, la France, avec la Pologne, recèle les plus grands gisements de gaz de schiste d'Europe. Nous ne pouvons ignorer ce potentiel : ce serait irresponsable quand les États-Unis, avec cette ressource, sont passés devant la Russie pour la production de gaz naturel. Le principe de précaution ne doit pas conduire à l'immobilisme ni à l'obscurantisme ! Le gaz de schiste peut révolutionner la carte mondiale de l'énergie.

L'emballement irrationnel sur le dossier du gaz de schiste a décrédibilisé le Parlement et le Gouvernement : nous avons légiféré alors que ni la mission d'information de l'Assemblée nationale, ni les conseils sollicités par le Gouvernement n'ont rendu leurs conclusions.

Ce texte n'apaisera pas l'inquiétude des populations ; les industriels demanderont réparation. Après Fukushima, je demande un Grenelle de l'énergie, comme l'a demandé le président Collin. Faut-il se réjouir d'être le premier pays à interdire la fracturation hydraulique ? J'en doute. Comme en première lecture, aucun membre du RDSE ne votera ce texte : certains se prononceront contre et d'autres, comme moi, s'abstiendront.

Écoutons Pasteur : « La chance ne sourit qu'aux esprits bien préparés ». Préparons donc l'avenir !

M. Michel Billout.  - Pourquoi, madame la ministre, n'avoir pas autorisé un véritable débat en décidant un moratoire ? Ce texte, après sa réécriture à l'Assemblée nationale, est devenu inefficace. Après l'examen au Sénat, il est devenu dangereux : la majorité a autorisé la fracturation hydraulique sous couvert de recherche à des fins scientifiques.

Le groupe CRC est résolument contre ce texte. Nous vous avons interpellée lors de la séance des questions au Gouvernement. Vous avez affirmé que la fracturation hydraulique était interdite par ce texte.

M. Pierre Hérisson, vice-président de la commission de l'économie.  - Ce n'est pas ce que vous voulez ?

M. Michel Billout.  - C'est inexact. Les industriels vont sortir du bois, disiez-vous. Mais c'est déjà fait : ils cherchent les failles juridiques du texte, d'autres techniques d'exploration. Auparavant, ils avaient poussé à la réouverture de l'article 2... C'est que, pouvait-on lire dans Le Monde, les permis sont les tripes des industriels.

Le texte de la CMP est meilleur mais il n'est pas bon. Les missions de la commission nationale n'ont pas été modifiées : si l'on évalue la fracturation hydraulique et si l'on autorise le forage, c'est que la porte n'est pas fermée ! (« Très bien ! » sur les bancs socialistes) Très clairement, la majorité ne veut pas se priver de cette ressource des hydrocarbures non conventionnels. De nouvelles techniques n'éviteraient pas la fracturation de la roche.

Les maires et la population ont été longtemps ignorés. Dans le domaine de l'énergie, après Fukushima, la transparence s'impose !

Faut-il continuer à explorer les ressources fossiles, en contradiction avec nos engagements internationaux de réduction des gaz à effet de serre et avec le Grenelle II ? La transition énergétique n'est pas assurée. Attirés par le projet, les principaux acteurs ne se soucient pas de l'équilibre social et environnemental.

L'avenir passe par les énergies renouvelables. Réappropriation de l'énergie, maîtrise publique : voilà les voies de demain. Il faut en finir avec la libéralisation inspirée par Bruxelles, reprendre le contrôle de notre avenir énergétique.

Les révélations du New York Times montrent le mensonge du gaz de schiste : ce serait, d'après un responsable du secteur forage d'un grand cabinet d'étude américain, une « arnaque pyramidale » destinée à gruger les investisseurs. Les géologues, quant à eux, affirment que la révolution du gaz de schiste est survendue.

La responsabilité politique impose de défendre l'intérêt général. Le groupe CRC votera contre. (Applaudissements à gauche)

M. Marcel-Pierre Cléach.  - Le texte de la CMP interdit la fracturation hydraulique sans fermer la porte à l'expérimentation. Le code minier, qui n'aborde pas cette dernière question, devra être revu.

Entre les tenants de l'interdiction absolue et ceux pour qui il ne faut pas insulter l'avenir, le débat a été vif. Au Canada, il fut plus nuancé. Les techniques d'extraction ont progressé, s'agissant des nuisances en surface comme de l'exploitation de l'eau.

La CMP a approuvé l'institution d'une commission d'évaluation des expériences étrangères et la remise d'un rapport annuel : je m'en réjouis. Selon la Charte de l'environnement, le développement durable doit concilier le développement économique, le progrès social et la préservation de l'environnement.

Parce que la proposition de loi met en oeuvre le principe de précaution et répond aux exigences de transparence des élus et de la population, le groupe UMP la soutient. (Applaudissements à droite)

M. Alain Fauconnier.  - Enfin s'achève un marathon législatif et médiatique. Réunions publiques, manifestations, questions au Gouvernement, propositions de loi de tout bord... : la majorité s'est enferrée dans ce dossier. La fracturation hydraulique sera-t-elle, oui ou non, interdite en France ? La proposition de loi du groupe socialiste apportait une réponse claire. Mais le Gouvernement veut gagner du temps.

Hier, au Cercle Interallié, un proche conseiller du président de la République rassurait un tenant du gaz de schiste : « Dire que jamais on explorera, non ! Pour l'instant, on arrête. Mais tout cela se fera dans le temps ». Cela s'appelle du double langage !

L'Unesco en inscrivant au patrimoine mondial les Causses et les Cévennes -où des permis avaient été autorisés- a voulu protéger l'agro-pastoralisme, que la fracturation hydraulique aurait mis en péril. Vous qui avez soutenu cette candidature, madame la ministre, comment pouvez-vous autoriser la poursuite d'expérimentations ?

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre.  - C'est faux !

M. Alain Fauconnier.  - Pas sur ce territoire, peut-être, mais les autres ?

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre.  - La fracturation hydraulique est interdite ; un point, c'est tout !

M. Alain Fauconnier.  - La proposition de loi évoque d'ailleurs l'évaluation des expériences.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre.  - Quelle mauvaise foi !

M. Alain Fauconnier.  - Le Gouvernement attend 2012. On fait aux élus un procès en sorcellerie ; en termes du rugby, j'appelle cela « botter en touche ». Comprenez une fois pour toutes que les Français ne veulent pas d'une technique que ce texte autorise ! (Applaudissements à gauche)

Mme Marie-Christine Blandin.  - Je regrette que nous ne soyons pas appelés à approuver la proposition de loi de Mme Bricq, qui, elle, interdisait l'exploration et l'exploitation des gaz de roche mère : la volonté populaire aurait été entendue. Le présent texte souffre de nombreuses lacunes. Il ne vise qu'une technique, la fracturation hydraulique, qu'il ne définit pas, non plus que les hydrocarbures non conventionnels. Vous permettez ainsi toutes sortes de contournements.

Le Gouvernement n'a pas besoin de cette proposition de loi pour suspendre ou abroger les permis qu'il a accordés.

Comment pouvez-vous ignorer les risques avérés liés même à d'autres techniques que la fracturation hydraulique ? L'expérience aux États-Unis et au Canada est concluante !

Quid de l'engagement de diviser par quatre l'émission de gaz à effet de serre ?

Les risques environnementaux ont été longuement exposés. À la place de la Commission nationale de suivi, je vous propose que l'EPA des États-Unis, l'INSP du Québec ou la très sérieuse Association Toxicologie Chimie vous communiquent leurs données sur les effets nocifs de l'exploitation de gaz.

La fracturation produit de nouvelles substances cancérigènes, neurotoxiques et hématotoxiques -éthylène-glycol, chrome hexavalent, et autres réjouissances- qui ont eu la peau du bétail ayant consommé ces substances ; quant aux lugubres pluies d'oiseaux, elles viennent d'émanations de sulfure de dihydrogène.

Il ne s'agit pas de faire peur, n'en déplaise à M. de Montesquiou, mais de s'appuyer sur les sources scientifiques !

L'humanité n'en est pas réduite à sucer les roches souterraines pour en extraire un dernier kilowatt.

M. Pierre Hérisson, vice-président de la commission de l'économie.  - Pas d'avenir industriel sans le nucléaire !

Mme Marie-Christine Blandin.  - Privilégions le triptyque : sobriété, -quel gâchis que ces climatiseurs pour rafraîchir les pattes des moineaux !-, efficacité -30% de l'énergie est perdue dans les transports !- et bouquet énergétique redéfini, laissant la part belle aux renouvelables.

Il est plus que temps de privilégier l'intérêt général, et non les multinationales ! Les écologistes ne voteront pas ce texte de dupes. (Applaudissements à gauche)

Vote sur le texte élaboré par la CMP

Mme Nicole Bricq.  - Sans surprise, le Parlement votera un texte permettant aux entreprises d'attendre la fin de la prochaine séquence électorale. Depuis la réunion de la CMP, le lobby n'a pas ménagé ses efforts pour expliquer que d'autres techniques étaient possibles : en fait, il s'agit d'attendre des jours meilleurs...

Mais entre le 1^er juin, date du débat au Sénat, et le 9 juin, date de la CMP, nos collègues de l'Assemblée nationale ont remis un rapport qui fait le constat accablant d'un lent dessaisissement du politique. Le pouvoir a été remis entre les mains de l'administration, puisque le ministre ne signait plus les permis. J'espère, madame la ministre, que vous avez repris les choses en main !

Les élus du parc national du Lubéron sont accablés : les services de Paca ont repris l'instruction de deux permis...

Le débat n'est pas clos. La refonte du code minier par voie d'ordonnances doit être débattue au Parlement. Depuis 1994, le public n'est plus correctement informé. Nous réclamons des permis différenciés. Mme la ministre a promis un débat avant l'été : nous y sommes ! Mais peut-être parlait-elle de l'été indien ? (Sourires)

C'est un enjeu démocratique. Toute cette affaire a été très, très mal conduite, et nous attendons réparation. Le double langage est trop facile ; nous vous donnons rendez-vous sur le terrain et au Parlement ! Le groupe socialiste s'oppose très clairement à cette proposition de loi qui permet aux sociétés d'attendre des jours meilleurs. (Applaudissements à gauche)

M. Claude Biwer.  - Une chose au moins nous rassemble : comme les socialistes, je souhaite que le débat sur le code minier soit ouvert au plus vite.

J'ai entendu parler d'intérêts locaux, mais n'oublions pas l'intérêt national. La Meuse a été le seul département à accepter les déchets nucléaires, pour répondre aux besoins de la France. Elle en mesure les risques ! Sa position n'a pas changé, malgré l'alternance politique. (Applaudissements au banc des commissions)

À la demande du groupe socialiste, les conclusions de la CMP sont mises aux voix par scrutin public.

M. le président.  - Voici les résultats du scrutin :

Le Sénat a définitivement adopté.

La séance est suspendue à 21 heures.

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présidence de M. Roger Romani,vice-président

La séance reprend à 23 h 5.