Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Questions prioritaires de constitutionnalité
Alternance (Procédure accélérée)
Alternance (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Hommage à une personnalité japonaise
Alternance (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)