SÉANCE

du mercredi 15 juin 2011

117e séance de la session ordinaire 2010-2011

présidence de M. Roland du Luart,vice-président

Secrétaires : Mme Anne-Marie Payet, M. Bernard Saugey.

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Accord en CMP

M. le président.  - La CMP chargée d'élaborer un texte commun sur la bioéthique a abouti à un accord.