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Table des matières
Sénateur en mission
Organisme extraparlementaire
Bioéthique (Deuxième lecture - Suite)
Candidatures à une éventuelle CMP
Discussion des articles (Suite)
Article additionnel avant l'article 22 quinquies
Article 23
Article 24 ter B
Article 23 (Suite)
Article 24 ter B (Suite)
Questions d'actualité
Grèce, Irlande, Portugal
M. François Fortassin
M. Éric Besson, ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Crises agricoles (I)
M. Daniel Raoul
M. François Fillon, Premier ministre
Libye
M. Yves Pozzo di Borgo
M. Henri de Raincourt, ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération
Gaz de schiste
M. Ivan Renar
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Crises agricoles (II)
M. Jacques Blanc
M. François Fillon, Premier ministre
Délinquance
Mme Samia Ghali
Mme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer
Zones franches urbaines
M. Bernard Fournier
M. Maurice Leroy, ministre de la ville
Offre hospitalière
M. Jean-Jacques Mirassou
Mme Nora Berra, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé
Crise sanitaire
Mme Gisèle Gautier
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Handicapés
Mme Sylvie Desmarescaux
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Bioéthique (Deuxième lecture - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Article additionnel après l'article 24 quater
Article 24 octies
Interventions sur l'ensemble
Rappel au Règlement
Gaz de schiste (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Article Premier (Suite)
Articles additionnels après l'article premier
Article premier bis
Article 2
Articles additionnels
Article 4
Articles additionnels
Interventions sur l'ensemble
Candidatures à une éventuelle CMP
Décision du Conseil constitutionnel
Questions prioritaires de constitutionnalité
