SÉANCE
du lundi 30 mai 2011
110e séance de la session ordinaire 2010-2011
présidence de M. Guy Fischer,vice-président
Secrétaires : Mme Sylvie Desmarescaux, M. Daniel Raoul.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Question prioritaire de constitutionnalité
M. le président. - M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le vendredi 27 mai 2011, qu'en application de l'article 61-1 de la Constitution, le Conseil d'État a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité.
Le texte de cette décision de renvoi est disponible au bureau de la distribution.