Sénateur en mission
M. le président. - Par courrier en date du 25 mai 2011, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l'article L.O. 297 du code électoral, Mme Anne-Marie Escoffier, sénateur de l'Aveyron, en mission temporaire auprès de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur afin de tirer un premier bilan de l'application de la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale.
Prochaine séance lundi 30 mai 2011 à 14 h 30.
La séance est levée à 16 heures.
René-André Fabre,
Directeur
Direction des comptes rendus analytiques
ORDRE DU JOUR
du lundi 30 mai 2011
Séance publique
À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir
- Proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (n° 422, 2010-2011).
Rapport de M. Jean-François Humbert, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 544, 2010-2011).
Texte de la commission (n° 545, 2010-2011).