Organisme extraparlementaire (Nomination)
M. le président. - Je rappelle que la commission des finances a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire. La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du Règlement. En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Jean-Jacques Jégou membre du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale.
La séance est suspendue à 10 h 15.
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présidence de M. Jean-Pierre Raffarin,vice-président
La séance reprend à 15 heures.