SÉANCE

du mardi 3 mai 2011

97e séance de la session ordinaire 2010-2011

présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaire : M. Bernard Saugey.

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Organisme extraparlementaire (Appel à candidature)

M. le président.  - M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein du Comité de suivi du niveau et de l'évolution des taux d'intérêts des prêts aux particuliers, créé en application de l'article L. 313-3 du code de la consommation.

Conformément à l'article 9 du Règlement, j'invite la commission des finances à présenter une candidature.