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Table des matières
Organismes extraparlementaires (Candidatures)
Coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne
Recours des parlementaires pour excès de pouvoir
Discussion générale
Discussion de l'article unique
Renvoi pour avis (Risque de submersion marine)
Questions d'actualité
Grève dans les ports
M. André Trillard
M. Thierry Mariani, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
Concurrence dans le domaine ferroviaire
M. Jean-Pierre Chevènement
M. Thierry Mariani, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
Démographie médicale
M. Jean Arthuis
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé
Services publics
M. Yves Krattinger
M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement
La Poste
M. Jean-Claude Danglot
M. Éric Besson, ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Restructuration des armées
M. Jacques Gautier
M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants
Conflits d'intérêt
Mme Nicole Bricq
M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement
Formation en alternance et apprentissage
M. Serge Dassault
Mme Nadine Morano, ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle
IVG
M. René-Pierre Signé
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé
Dotations aux départements pour les dépenses sociales
M. Philippe Adnot
M. Philippe Richert, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales
Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
Organisme extra-parlementaire (Nomination)
Dépôt de rapport
Réforme de l'hôpital
Discussion générale
Organisme extraparlementaire (Candidatures)
Commission (Candidature)
Réforme de l'hôpital (Suite)
Discussion des articles
Article premier
Article additionnel
Article 2
Article 3
Articles additionnels
Article 3 bis
Rappel au Règlement
Constitution d'une commission spéciale (Bioéthique)
Organisme extraparlementaire (Nominations)
Commission (Nomination)
