Élection à la Cour de justice de la République (Clôture du scrutin)
M. le président. - Il est 15 heures 35. Je déclare clos le scrutin pour l'élection d'un juge titulaire et d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République.
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Élection à la Cour de justice de la République (Clôture du scrutin)
M. le président. - Il est 15 heures 35. Je déclare clos le scrutin pour l'élection d'un juge titulaire et d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République.