Renvoi pour avis
M. le président. - J'informe le Sénat que la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer, dont la commission de l'économie est saisie au fond, est envoyée pour avis, à sa demande, à la commission des affaires sociales.
La séance est suspendue à 19 heures 30.
présidence de M. Roland du Luart,vice-président
La séance reprend à 21 heures 30.