SÉANCE
du mardi 1er février 2011
67e séance de la session ordinaire 2010-2011
présidence de M. Roland du Luart,vice-président
Secrétaires : M. François Fortassin, M. Jean-Pierre Godefroy.
La séance est ouverte à 9 heures 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Fin de mission temporaire
M. le président. - Par lettre en date du 27 janvier 2011, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du 2 février 2011, de la mission temporaire sur le régime juridique applicable aux armes de collection confiée à M. Gérard César, sénateur de la Gironde, auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 297 du code électoral.