Avis sur des nominations
Mme la présidente. - En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et des lois organiques du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires sociales a émis un vote favorable (seize voix pour, onze voix contre) pour la nomination de M. Jean-Luc Harousseau à la présidence de la Haute autorité de santé ; et la commission des finances a émis un vote favorable (treize voix pour, zéro voix contre et une abstention) pour la reconduction de M. François Drouin à la présidence du conseil d'administration de l'établissement public Oséo.