SÉANCE
du mercredi 12 janvier 2011
59e séance de la session ordinaire 2010-2011
présidence de Mme Catherine Tasca,vice-présidente
Secrétaires : M. François Fortassin, M. Marc Massion.
La séance est ouverte à 14 heures 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Proposition de résolution (Demande d'inscription à l'ordre du jour)
Mme la présidente. - En application de l'article 50 ter de notre Règlement, j'informe le Sénat que M. Yvon Collin, président du groupe du RDSE, a demandé l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de résolution n°204, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne, déposée le 4 janvier 2011.
Cette demande a été communiquée au Gouvernement dans la perspective de la prochaine réunion de notre Conférence des Présidents, qui se tiendra le jeudi 20 janvier.