Organismes extraparlementaires (Nominations)
M. le président. - La commission de la culture a proposé des candidatures pour trois organismes extraparlementaires. La Présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du Règlement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame Mme Françoise Cartron pour siéger comme membre suppléant au sein de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement ; M. Pierre Bordier et Mme Colette Mélot comme membres titulaires et Mme Brigitte Gonthier Maurin et M. Louis Duvernois comme membres suppléants de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence ; M. François Pillet comme membre titulaire et Mme Éliane Assassi comme membre suppléant de la commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour.
La séance est suspendue à 18 heures 35.
présidence de M. Guy Fischer,vice-président
La séance reprend à 21 heures 30.