SÉANCE
du jeudi 9 décembre 2010
49e séance de la session ordinaire 2010-2011
présidence de M. Bernard Frimat,vice-président
Secrétaires : M. Marc Massion, M. Bernard Saugey.
La séance est ouverte à 15 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt de rapports
M. le président. - M. le Premier ministre a transmis au Sénat le rapport 2009 sur les comptes, la gestion et l'activité de l'Établissement public de réalisation de défaisance, établi en application du décret du 20 février 1996 ; le rapport sur la mise en application de la loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture de la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, établi en application de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit ; le rapport sur la mise en oeuvre de l'agrément en faveur des investissements réalisés outre-mer dans certains secteurs économiques pour la période 2006 à 2009, établi en application de la loi du 30 décembre 1991 de finances pour 1992, et le rapport sur la mise en application de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, établi en application de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit.
Acte est donné du dépôt de ces rapports. Les trois premiers ont été transmis à la commission des finances ; le dernier à la commission des affaires étrangères. Ils seront disponibles au bureau de la distribution.