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Table des matières
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques Délégation sénatoriale à la prospective
Question prioritaire de constitutionnalité
Représentation des collectivités territoriales par le Sénat(Proposition de loi constitutionnelle)
Organismes extraparlementaires (Nominations)
Modernisation des professions judiciaires et juridiques
Exécution des décisions de justice (Deuxième lecture)
Mise au point au sujet d'un vote
Modernisation des professions judiciaires et juridiques
Exécution des décisions de justice (Deuxième lecture)
Discussion générale commune (Suite)
Discussion des articles (Modernisation des professions judiciaires)
Mise au point au sujet d'un vote
Discussion des articles (Exécution des décisions de justice)