SÉANCE
du mercredi 1er décembre 2010
41e séance de la session ordinaire 2010-2011
présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires : Mme Michelle Demessine, M. François Fortassin.
La séance est ouverte à 10 heures 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Avis sur une nomination
M. le président. - Conformément aux dispositions de la loi organique et de la loi du 23 juillet 2010, relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, M. le Premier ministre, par lettre en date du 30 novembre 2010, m'a demandé de lui faire connaître l'avis de la commission du Sénat compétente en matière de libertés publiques, sur le projet de nomination par M. le Président de la République de M. Éric Molinié à la présidence de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Cette demande d'avis a été transmise à la commission des lois.