Dépôt de rapport
M. le président. - Le Premier ministre a communiqué au Sénat le rapport sur la mise en application de la loi du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires.
Acte est donné du dépôt de ce document.