Adoption d'un texte commun en CMP
M. le président. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 est parvenue à l'adoption d'un texte commun.
Prochaine séance demain, vendredi 19 novembre 2010, à 14 heures 30.
La séance est levée à 18 heures 25.
Le Directeur du service du compte rendu analytique :
René-André Fabre
ORDRE DU JOUR
du vendredi 19 novembre 2010
Séance publique
A 14 HEURES 30 ET, ÉVENTUELLEMENT, LE SOIR
- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2011, adopté par l'Assemblée nationale (n°110, 2010-2011). Examen des articles de la première partie.
Rapport (n°111, 2010-2011) de M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances.