Organisme extraparlementaire (Nomination)
M. le président. - La commission de la culture a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire. La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du Règlement.
En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Jean-Jacques Pignard pour siéger, en tant que membre titulaire, au sein du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, en remplacement de M. Jean-Léonce Dupont.
La séance est suspendue à midi cinquante.
présidence de M. Bernard Frimat,vice-président
La séance reprend à 15 heures 5.