SÉANCE
du jeudi 4 novembre 2010
23e séance de la session ordinaire 2010-2011
présidence de M. Guy Fischer,vice-président
Secrétaires : M. Bernard Saugey, M. Jean-Paul Virapoullé.
La séance est ouverte à 9 heures 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt d'un rapport
M. le président. - M. le Premier ministre a communiqué au Sénat le rapport portant sur l'interdiction de la circulation sous les lignes électrifiées des trains utilisant un mode de propulsion autre qu'électrique.
Ce document a été transmis à la commission de l'économie et sera disponible au bureau de la distribution.