Modification à l'ordre du jour
M. le président. - Conformément à l'article 29 bis, alinéa 7, M. le ministre des relations avec le Parlement propose d'inscrire à l'ordre du jour du lundi 25 octobre, à 14 heures 30, les conclusions de la CMP sur le projet de loi relatif à la gestion de la dette sociale. (Vives exclamations à gauche)
M. Guy Fischer. - La Cades peut attendre ! Je demande la parole.
M. le président. - Il n'y a pas débat.
M. Guy Fischer. - Rappel au Règlement !
M. le président. - On vote d'abord.
A la demande du groupe UMP, la proposition de modification de l'ordre du jour est mise aux voix par scrutin public.
M. le président. - Voici les résultats du scrutin :
| Nombre de votants | 339 |
| Nombre de suffrages exprimés | 337 |
| Majorité absolue des suffrages exprimés | 169 |
| Pour l'adoption | 185 |
| Contre | 152 |
Le Sénat a adopté.