SÉANCE
du mardi 12 octobre 2010
7e séance de la session ordinaire 2010-2011
présidence de M. Roger Romani,vice-président
Secrétaires : M. Philippe Nachbar, M. Jean-Paul Virapoullé.
La séance est ouverte à 14 heures 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Mise au point au sujet d'un vote
Mme Catherine Morin-Desailly. - M. Jarlier souhaitait voter contre l'article 6 et M. Badré s'abstenir.
M. le président. - Acte est donné de cette mise au point.