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Table des matières
Ouverture de la session ordinaire
Régulation bancaire et financière (Suite)
Discussion des articles (Suite)
Régulation bancaire et financière (Suite)
Discussion des articles (Suite)
Article 7 quinquies (Supprimé)
Article 7 septies A (Supprimé)
Question prioritaire de constitutionnalité
Régulation bancaire et financière (Suite)
Discussion des articles (suite)