Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Audition avant nomination (Article 13 de la Constitution)
Réforme des collectivités territoriales (Deuxième lecture - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Articles additionnels avant le titre premier
Allocution de M. le Président du Sénat
Réforme des collectivités territoriales (Deuxième lecture - Suite)
Mise au point au sujet d'un vote
Discussion des articles (Suite)
Clôture de la session ordinaire