Contraception et IVG (Question orale avec débat)
M. le président. - L'ordre du jour appelle la question orale avec débat de Mme André, relative à la politique de contraception et d'interruption volontaire de grossesse.
Mme Michèle André, présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, auteur de la question. - Nous partageons, madame le ministre, la conviction que le droit à disposer de son corps est constitutif d'une société égalitaire. Le rapport de l'Igas nous est parvenu 35 ans après la loi Veil.
Même si beaucoup reste à faire, les avancées sont considérables. Grâces soient rendues à tous ceux qui ont mené bataille contre les préjugés et les conservatismes ; mais encore aujourd'hui, il y a des groupuscules anti-IVG et certains médecins sont réticents à accomplir des IVG. Je rends également hommage aux réseaux du Planning familial et aux associations qui oeuvrent pour informer les femmes en la matière.
Pourtant, les crédits affectés aux associations d'information ont été réduits. Faudra-t-il se mobiliser chaque année pour conserver simplement les moyens de leur fonctionnement ?
La prévention des grossesses non désirées a porté ses fruits ; le grand nombre d'IVG qui subsiste s'explique sans doute par une inadaptation des méthodes contraceptives à la variété des situations.
Les démarches du réseau doivent être encouragées. Certains départements comme l'Hérault ou le Bas-Rhin se sont engagés dans cette voie.
Des carences importantes subsistent dans l'information des jeunes à l'école et plus encore pour celles qui ne sont plus scolarisées. L'accès à la contraception reste trop inégal. Si les jeunes peuvent recourir de façon anonyme et gratuite à l'IVG, et à la contraception d'urgence, elles ne le peuvent pas pour la contraception régulière.
La diffusion massive de la contraception n'a pas fait diminuer le nombre d'IVG qui restent de l'ordre de 200 000 par an. L'allongement des délais n'a pas produit les dérives redoutées. Les délais d'accès à l'IVG se sont dans l'ensemble améliorés, mais ces progrès demeurent fragiles et des goulets d'étranglement subsistent dans certaines régions et à certaines époques.
La pratique de l'IVG est peu gratifiante pour les personnels de santé ; le recours à la clause de conscience est devenu plus fréquent avec l'allongement des délais. Des centres d'IVG ferment, si bien que nombre de femmes sont confrontées à des refus par manque de places. Les délais dépassent quinze jours, voire trois semaines en Ile-de-France, au détriment des plus fragiles.
Alors que le choix des femmes devrait être respecté, le recours médical dans certains établissements ne respecte pas leur voeu. Qu'allez-vous faire pour éviter la fermeture de nouveaux centres d'IVG ? (Applaudissements sur de nombreux bancs)
Mme Patricia Schillinger. - Trente-cinq ans après la loi Veil, le nombre d'IVG n'a pas diminué, alors que 95 % des Françaises utilisent la contraception. Cette situation est préoccupante. L'IVG est une opération lourde, dont on analyse mal le retentissement psychique. Un manque d'informations sur les bons usages de la contraception est peut-être à incriminer. Les médecins privilégient certains modes de contraception, sans tenir compte des innovations qui simplifieraient pourtant la vie des femmes.
Les femmes de 30 à 35 ans oublient plus fréquemment que d'autres de prendre la pilule. Il serait donc souhaitable de les inciter à utiliser d'autres moyens.
Les pilules du lendemain ne sont pas prises en charge par l'assurance maladie, non plus que le patch. Pourtant, les médicaments pour la prostate sont tous remboursés ! (Rires)
Informer doit être une priorité, combinée à une bonne explication.
En Alsace, les jeunes ont bénéficié d'une information anonyme et gratuite ; ce qui permet de conserver une totale autonomie en la matière par rapport aux parents. Cet exemple devrait pouvoir être étendu à tout le territoire.
Nombre d'établissements renoncent à pratiquer des IVG pour des raisons économiques. Un meilleur maillage du territoire aiderait à limiter le nombre d'IVG. (Applaudissements à gauche)
M. Jacques Mézard. - Il est important qu'un homme au moins s'exprime dans ce débat, et je remercie mon groupe d'y avoir consenti ! J'étais dans les tribunes du Sénat il y a 35 ans, quand le sénateur Jean Mézard rapportait le projet de loi Veil. C'était alors, et c'est encore, le combat de la liberté et de la dignité, celui de la souffrance et de la faiblesse des plus démunies.
Contraception et IVG n'ont pas entraîné la baisse de natalité annoncée. Quoique la contraception soit très utilisée en France, le nombre d'IVG reste stable. Et 72 % des femmes y recourant déclarent utiliser une contraception...
Il faut donc à la fois une information efficace sur les moyens de contraception, et un accès aisé aux produits contraceptifs. Comment parler de « confort » à propos d'un tel problème de santé publique ? Nous nous réjouissons que la mobilisation de 2009 ait permis le maintien de l'engagement de l'État auprès des associations. Où parlera-t-on de la contraception si de telles structures disparaissent ? Puissiez-vous, madame le ministre, nous confirmer que la contraception reste pour vous une priorité.
L'Igas fait apparaître une diminution importante du nombre d'établissements pratiquant des IVG. Il y a des goulets d'étranglement. Moins de centres, moins de moyens, ce sera davantage de situations douloureuses.
Les dates retenues devraient tenir compte des besoins des femmes, et pas du confort des établissements.
La faible attractivité de l'orthogénie doit être compensée, de manière à ce que l'égalité des prises en charge soit assurée sur tout le territoire. Il faut que le nombre de médecins pratiquant l'IVG soit préservé.
Nous comptons sur vous, madame le ministre, pour que l'action de votre illustre prédécesseure (sourires) soit poursuivie dans l'intérêt des femmes donc de l'humain. (Applaudissements à gauche)
Mme Marie-Thérèse Hermange. - Mon point de vue n'est pas partagé par la majorité d'entre nous. Ce n'est pas conservatisme de penser que la vie humaine, avec sa promesse d'éternité, commence dès la conception.
Le recours à l'IVG s'est accentué à mesure que la contraception s'est améliorée. En 2006, une mineure sur 100 a recouru à l'IVG. La majeure partie des Français jugent que l'avortement est une épreuve lourde, et qu'on y recourt trop dans notre pays.
Je remercie donc Mme André d'avoir voulu ce débat, qui aurait dû intéresser aussi nos collègues hommes.
Le Centre international de recherche sur le cancer a classé la pilule contraceptive comme un produit cancérogène sur le rein, le foie, le sang. D'autres études livrent d'autres résultats. Madame le ministre, entendez-vous faire étudier davantage cette question, pour y voir plus clair ? On fait de la trisomie 21 un cas normal d'IMG. N'y a-t-il pas un risque d'eugénisme dans une société où tout ce qui sort de la norme doit faire l'objet d'un équarrissage ? (Exclamations à gauche)
Mme Raymonde Le Texier. - « La maternité heureuse » !
Mme Marie-Thérèse Hermange. - Fonder le droit de vivre sur le fait que toute vie nouvelle est désirée, n'est-ce pas admettre a contrario la possibilité de supprimer la vie qui n'est pas désirée ? Répondre oui à cette question, c'est instituer un principe effrayant, celui de l'élimination des indésirables, en l'occurrence, des trisomiques. Madame la ministre, avez-vous l'intention de remédier à cette tendance? (Exclamations à gauche)
Parmi les femmes qui ont accepté l'avortement, un certain nombre auraient, mieux informées, gardé leur enfant. Des décisions hâtives d'IVG peuvent être dues à un désarroi momentané. Or, l'entretien préalable à IVG est devenu facultatif !
Madame la ministre, peut-on espérer, administrativement, que la décision de ne pas recourir à une IMG, qui est entre les mains de la femme enceinte, soit considérée comme une décision de « poursuivre la grossesse », plutôt qu'un « refus d'IMG » ? On culpabilise les parents qui perdent beaucoup d'énergie à faire entendre leur choix, pourtant douloureux. L'accompagnement psychique nécessaire n'est proposé qu'après la naissance ; il faudrait qu'un espace d'accompagnement soit ouvert dès la décision prise.
« Quand le temps est compté, chaque minute compte » ; une fois la décision prise, l'irrémédiable peut être vécu comme une souffrance, lourde et complexe. Raymond Aron disait que l'Europe était en train de se suicider par dénatalité...
L'article L.2214-3 du code de la santé publique dispose que chaque année le ministre de la santé doit présenter un rapport sur les conséquences socio-économiques de l'avortement. Puisse celui-ci être l'occasion d'un débat.
Pardon si j'ai choqué certaines d'entre vous. (Applaudissements sur plusieurs bancs à droite)
Mme Bernadette Dupont. - Très bien !
Mme Odette Terrade. - Je félicite Mme André d'avoir posé cette question. L'enjeu méritait un autre hémicycle, mais comme il ne s'agissait que de femmes, la Salle Médicis a été jugée suffisante ! (Exclamations à droite)
Des évolutions législatives et réglementaires ont permis de nets progrès. Toutefois, le maillage territorial est loin d'être assuré.
L'Ile-de-France est particulièrement touchée, avec 56 255 IVG en 2006, avec une diminution du nombre d'établissements pratiquant des IVG, de 176 à 124. La situation est catastrophique dans certains endroits : ainsi, un tiers des habitantes du Val-de-Marne ont dû aller dans des départements voisins, faute de places disponibles. Il n'y a que trois établissements publics et cinq établissements privés pratiquant l'IVG dans mon département !
Madame la ministre, quand allez vous cesser de fermer les yeux sur les menaces très graves qui pèsent sur l'accès à l'avortement et à la contraception ?
Mme Veil s'est dite inquiète de la situation actuelle ; la réforme de l'AP-HP et la loi HPST ont eu des effets désastreux sur l'accès à l'IVG. On recourt ainsi à des IVG médicamenteuses sans accompagnement médical suffisant. Les femmes du XXe siècle arrondissement sont dirigées vers l'hôpital Saint-Antoine, dans le XIIe, dont le centre d'IVG est condamné à fermer à court terme.
Trop souvent, on fait attendre ces femmes dans des salles tapissées de photos de bébés et de conseils aux futures mères !
Fragile, soumis aux pressions économiques des établissements, et des actions anti-IVG, l'interruption volontaire de grossesse demeure encore et toujours, 40 ans après sa légalisation, un parcours d'obstacle et l'application de son droit est loin d'être garanti à toutes les femmes qui le souhaiteraient. Les victimes en sont d'abord les plus précaires, et les plus jeunes d'entre elles. Le pourcentage de mineurs avortant ne cesse d'augmenter. Certains anesthésistes refusent d'intervenir sans l'accord parental. Ces jeunes filles sont pourtant en souffrance, face à une décision complexe.
Le droit à la contraception n'est pas un libre choix possible, quand la méthode la plus adaptée est aussi la plus chère et la moins remboursée. La liberté de disposer de son corps ne doit pas bénéficier aux seuls laboratoires pharmaceutiques. Combien de jeunes, filles ou garçons, sont mal informés ! Qu'allons-nous faire pour améliorer cette situation ?
Depuis les lois Neuwirth et Veil, contraception et IVG sont reconnues comme des droits des femmes. Encore faut-il que ces droits soient reconnus dans les faits. Quelles actions allez-vous mener en ce sens ? (Applaudissements à gauche)
Mme Gisèle Printz. - L'accès à la contraception et à l'avortement sont des avancées majeures du XXe siècle, une vraie libération, un vrai progrès. Depuis l'adoption des lois Neuwirth en 1967 et Veil en 1975, l'IVG et la contraception ont été marquées par une évolution permanente.
Alors que la France a le taux de prescription de la contraception le plus élevé au monde, le nombre d'IVG reste excessivement élevé. Il faut donc améliorer l'information des jeunes, dans les établissements scolaires et auprès des plus défavorisés.
Or il a fallu une mobilisation de la Délégation aux droits des femmes pour que le Gouvernement renonce à sa décision de restreinte les crédits affectés au Planning familial.
Puisque 72 % des femmes demandant une IVG sont sous contraception, c'est que l'information sur les moyens de l'appliquer est défectueuse.
Les lobbies anti-IVG ne pratiquent plus l'enchaînement dans les centres d'orthogénie, mais ils essaient de modifier la loi elle-même. La loi HPST a pour conséquence une fermeture de nombreux centres d'IVG. On ne fera ainsi que créer de nouveaux goulets d'étranglement.
L'IVG doit être considérée comme une obligation de santé publique. Que compte faire le Gouvernement pour assurer aux femmes un vrai choix de vie ? (Applaudissements à gauche)
Mme Maryvonne Blondin. - Des inquiétudes pèsent encore aujourd'hui sur l'accès à l'IVG, des inégalités territoriales se creusent, des délais s'allongent : de 729 en 2000, le nombre d'établissements qui pratiquent l'IVG est passé à 63 en 2006. Les médecins qui ont vu des femmes mourir pour avoir avorté dans la clandestinité ont pris leur retraite ; les mentalités évoluent ; l'État se désengage alors que la loi lui fait obligation d'organiser l'IVG.
L'Igas rappelle que 72% des IVG sont pratiquées sur des femmes qui ont pris un moyen de contraception, c'est que la politique de contraception est inadaptée au mode de vie moderne. Les pilules les plus récentes sont moins remboursées parce que les laboratoires n'ont pas déposé la demande de remboursement pour pouvoir fixer des prix élevés.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. - C'est vrai !
Mme Maryvonne Blondin. - Le Planning familial a demandé le remboursement intégral de toutes les pilules et un meilleur accès à tous les contraceptifs.
L'école a un rôle majeur d'éducation sexuelle -des filles et des garçons- dès lors que 4 500 jeunes filles de moins de 18 ans mettent chaque année un enfant au monde. Trois heures d'éducation sexuelle par an, c'est trop peu.
Je me réjouis du Pass contraception mis en place en Poitou-Charentes, et bientôt en Ile-de-France. Mais combien de temps les territoires pourront-ils suppléer les défaillances de l'État ? Retrouver la « parenthèse enchantée » chère à Françoise Giroud, pour garantir l'accès à la contraception qui permettra aux femmes de disposer de leur corps : voilà ce que nous vous demandons d'atteindre grâce à une politique ambitieuse ! (Applaudissements à gauche)
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. - Mesdames et Messieurs les sénateurs -puisque deux hommes, tout de même, sont présents dans cette salle.
M. le président. - Ne m'oubliez pas ! (Sourires)
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. - Très tôt, je me suis engagée dans la défense de la cause des femmes : nous avons mené de nombreux combats pour que les femmes disposent de leur corps, accèdent à la contraception et à l'IVG. Dans ce combat difficile nous avons remporté de belles victoires, comme la loi de 1975, que l'on doit à la figure lumineuse de Mme Veil. Je salue aussi le combat un peu isolé de Jean Mézard. La violence des débats d'alors nous étonne. Heureusement, les choses ont évolué.
L'IVG est présentée comme un mal nécessaire. Je ne m'associe pas à cette présentation négative. La loi de 2001 a adapté l'IVG mais il reste à s'assurer de son application. Le rapport de l'Igas, rédigé à ma demande, indique que la France est au premier rang mondial pour la couverture contraceptive. L'IVG reste stable et notre taux de fécondité est parmi les plus hauts en Europe : nous n'avons pas donc de culpabilité à avoir. Je préfère d'ailleurs, en souvenir de nos combats, conserver le mot « avortement », plutôt que cet « IVG » de bon ton.
En 1975, une grossesse sur deux n'était pas désirée, nous sommes à une sur trois ; 40 % des conceptions non désirées donnaient lieu à un avortement, nous en serions à 60 %...
Nous devons lutter contre l'échec de la contraception. Il faut renforcer la formation des médecins pour qu'ils puissent offrir à chacune une solution individualisée. Des négociations sont en cours pour rembourser le patch et l'anneau. Cinq pilules de dernière génération sont remboursées. Certaines de ces pilules répondent du reste surtout à une démarche commerciale, y compris le non-remboursement.
L'Igas a proposé une co-prescription de la contraception d'urgence avec la contraception habituelle, j'ai fait mettre à l'étude cette proposition.
Nous avons relancé les campagnes sur la contraception, avec l'Inpes qui fait un travail remarquable ; un site internet dédié aide les femmes à bien choisir leur méthode contraceptive. Je travaille en direction de l'école, avec M. Chatel. Les Maisons des adolescents seront des lieux d'information et de dialogue.
Nous prenons des mesures spécifiques en direction de l'outre-mer. Les crédits allant à l'éducation sexuelle et à la prévention sont reconduits : je salue les centres du Planning familial, leur implication est exemplaire pour assurer la gratuité et la confidentialité de la contraception. J'ai demandé à l'Igas de me faire des propositions pour les conforter. Les crédits qui sont attribués aux associations travaillant en ce domaine ne seront pas réduits.
Pour améliorer l'accès à l'IVG j'ai fait relever le forfait au niveau du coût, ce qui représente en moyenne un doublement.
Loin de moi, madame Hermange, de ne pas respecter le parcours des parents qui poursuivent la grossesse d'un enfant dont est avéré le handicap ou la mort prochaine. Mais la grossesse non désirée est une souffrance, l'avortement est un moyen de diminuer cette souffrance.
Je souhaite la mise en place d'un cahier des charges pour l'IVG médicamenteuse.
La mission parlementaire sur la bioéthique comme le Comité consultatif national d'éthique sont favorables à la recherche de la trisomie 21 dans le cadre du diagnostic préimplantatoire,
Compte tenu de la fréquence de la maladie, les cas d'avortement seront très rares du fait de ce diagnostic. Je n'imagine pas que l'on procède autrement.
Mme Bernadette Dupont. - Je ne puis en entendre davantage ! (Mme Bernardette Dupont manifeste son désaccord en quittant la salle de séance)
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. - L'accès aux IVG sera un critère d'évaluation des ARS. Nous sommes passés de 170 000 à 110 000 IVG instrumentales, la tendance à la baisse se poursuivra avec le développement des IVG médicamenteuses, qui représentent déjà la moitié des IVG.
Nous comptons 625 centres d'orthogénie en France, dont 118 en Ile-de-France et 23 à Paris. Ils réalisent en moyenne une IVG par jour ; les écarts sont très importants, de zéro à plus de 2 000 par an selon les centres.
En Ile-de-France, aucune fermeture de maternité, pour raisons de sécurité, ne menace l'accès à la contraception et à l'IVG grâce à l'existence de centres de peri-natalité proches, intégrant des centres d'orthogénie. Le projet stratégique de l'AP-HP pour l'est parisien concerne Trousseau, Tenon et Saint-Antoine, avec l'ouverture d'un GCS Trousseau-les Bleuets, au centre d'orthogénie duquel le centre de Tenon sera rattaché tandis que le site de Saint-Antoine poursuivra à moyens constants, pour faire 750 à 800 avortements par an, et que celui de la Pitié-Salpêtrière passera, à compter de septembre 2011, d'une capacité de 250 à 1 300 IVG par an, dont 900 chirurgicales.
Notre combat est un combat pour la santé des femmes, pour leur liberté. Dans le système de santé que vous m'aidez à organiser, je veux que les femmes aient toute la place qui leur revient ! (Applaudissements à gauche et sur quelques bancs à droite)
Le débat est clos.
La séance est suspendue à 19 heures.
présidence de M. Roger Romani,vice-président
La séance reprend à 21 h 30.