SÉANCE
du mardi 8 juin 2010
111e séance de la session ordinaire 2009-2010
présidence de M. Bernard Frimat,vice-président
Secrétaires : Mme Sylvie Desmarescaux, M. Bernard Saugey.
La séance est ouverte à 15 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Mise au point au sujet d'un vote
Mme Jacqueline Gourault. - Je souhaite faire une mise au point sur le vote concernant la deuxième délibération sur le Défenseur des droits des enfants.
MM. Badré, Deneux Jégou, Vanlerenberghe et moi-même avions voté contre la deuxième délibération. Bien sûr, les absents ont toujours tort...
Le Gouvernement ne nous a pas habitués, sauf en loi de finances, à une deuxième délibération et, comme je l'ai dit le 7 décembre dernier où l'on m'avait fait voter contre un amendement de mon groupe sur le bouclier fiscal, je réclame une nouvelle fois qu'on revoie les modalités du scrutin public, qui permet au représentant d'un groupe de voter pour tout le groupe. Je n'incrimine personne, mais il serait plus clair de limiter la délégation de vote à une seule personne.
M. le président. - Acte vous est donné de cette précision.