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Table des matières
Loi de finances rectificative pour 2010
Hommage à une délégation jordanienne
Suppression de postes d'enseignants
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Indemnité de retraite d'outre-mer
M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique
M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Arraisonnement de la flottille de la paix
Mme Monique Cerisier-ben Guiga
M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie
M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Nomination d'un sénateur en mission
Question prioritaire de constitutionnalité (Décision de renvoi)
Défenseur des droits (Projet de loi organique - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Défenseur des droits (Projet de loi ordinaire)