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Table des matières
Organisme extraparlementaire (Candidature)
Questions prioritaires de constitutionnalité (Renvoi au Conseil constitutionnel)
Défenseur des droits (Projet de loi organique et projet de loi ordinaire)
Commissions mixtes paritaires (Candidatures)
Défenseur des droits (Projet de loi organique et projet de loi ordinaire - Suite)
Question préalable au projet de loi organique
Discussion des articles du projet de loi organique
Commissions mixtes paritaires (Nominations)
Défenseur des droits (Projet de loi organique et projet de loi ordinaire - Suite)
Discussion des articles du projet de loi organique (Suite)