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Table des matières
Décision du Conseil constitutionnel (Jeux d'argent en ligne)
Engagement pour l'environnement (Constitution d'une CMP)
Commission mixte paritaire (Candidatures)
Délégation aux droits des femmes (Candidature)
Débat sur l'application de la loi sur le handicap
Délégation aux droits des femmes (Nomination)
Commission mixte paritaire (Nominations)
Démocratie sociale (Engagement de procédure accélérée)
Transposition de la directive « Services » (Question orale européenne)