Renvoi pour avis
Mme la présidente. - J'informe le Sénat que le projet de loi n°427 (2009-2010), adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services, dont la commission de l'économie est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des finances.
Prochaine séance demain, mercredi 5 mai 2010, à 14 h 30.
La séance est levée à 23 h 5.
Le Directeur du service du compte rendu analytique :
René-André Fabre
ORDRE DU JOUR
du mercredi 5 mai 2010
Séance publique
A 14 HEURES 30 ET LE SOIR
1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée.
Rapport de M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur pour le Sénat (n°420, 2009-2010).
2. Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°395, 2009-2010).
Rapport de M. Jean-Pierre Vial, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (n°416, 2009-2010).
Texte de la commission (n°417, 2009-2010).