Conférence des Présidents
M. le président. - Lors de sa réunion du vendredi 9 avril 2010, la Conférence des Présidents a décidé, à l'unanimité, de poursuivre l'examen du projet de loi relatif au Grand Paris le vendredi 9 avril 2010 dans la nuit, jusqu'au Titre V, et de reprendre la discussion le lundi 26 avril 2010 à 15 heures et le soir afin que la commission mixte paritaire puisse, si le Gouvernement la convoque, se réunir à partir du mercredi 28 avril 2010.
En conséquence, l'ordre du jour de la séance du lundi 26 avril 2010 s'établit comme suit :
LUNDI 26 AVRIL 2010
Ordre du jour fixé par le Sénat :
A 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris (texte de la commission n°367, 2009-2010).
L'ordre du jour des mardi 27, mercredi 28 et jeudi 29 avril, établi à la suite des conclusions de la Conférence des Présidents du mercredi 7 avril, est inchangé.
Acte est donné de cette modification.